Elle réclame le remboursement des travaux assurant le raccordement, soit 31 466,00 euros, ainsi que le remboursement des interventions de débouchage et inspections réalisées avant les travaux, pour un

Le rapport d’inspection CANADIAG du 28 novembre 2025 décrit qu’il existe un flashe de plusieurs mètres dans la canalisation « qui entraine un mauvais écoulement des effluents ».

L’examen du médecin conseil se résume à une inspection de l’œil (« œil gauche rouge ») et à l’étude sommaire de l’oculomotricité (« poursuite oculaire correcte à 20 cm du doigt »), confirmant l’absence

L’inspection du travail reprend ces éléments en relevant les déclarations respectives des différentes parties, sans toutefois permettre, à elle seule, de trancher la réalité des conditions de travail dénoncées

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère » ; Attendu qu’en l’espèce

Monsieur [O] disait aller mieux et avoir accepté les injections retard ; la mesure était nécessaire mais selon lui il était désormais apte à sortir ; il disait avoir pris conscience de ce qu’il devra se

Bien qu’il participe à certaines activités thérapeutiques et ait bénéficié d’une sortie pour des démarches administratives, son refus de traitement, notamment de son injection antipsychotique, soulève

Il ajoute qu’il n’aura jamais gain de cause et qu’il serait d’accord pour prendre son traitement par injection.

Le moindre problème de santé, je suis obligé de faire un bilan complet en immunologie pour savoir si j’ai pas une infection. J’ai été opéré 3 fois au niveau des reins.

sein de cet établissement de santé (mastectomie droite avec reconstruction mammaire et pose de prothèse ayant nécessité des reprises chirurgicales) à l’occasion desquels elle a souffert d’une grave infection

[V] [F] a réintégré l’[V] en hospitalisation complète le 20 mai 2025 dans un conexte de rupture des soins, caractérisé notamment par son absence au rendez-vous pour l’injection retard.

Ce jour le contact reste suspicieux, il présente une désorganisation idéique avec des préoccupations somatiques hypochodriaques, il n’entend pas que le traitement qu’il a reçu en injection est possiblement

15h25 relate une présentation correcte et calme, un discours du patient globalement cohérent, un comportement adapté, sans propos délirants ni éléments hallucinatoires objectivés, avec refus des injections

Son injection retard tous les 2 mois ne lui convient pas. La procédure est régulière.

d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion

Elle fait valoir qu’elle se trouve dans un parcours d’insertion et qu’elle ne pourrait trouver un logement dans le parc privé.

Le médecin indique que le traitement anti-psychotique est en cours de modification en vue de la mise en place d'injections retard à la sortie d'hôpital.

l'intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il ne s'oppose pas au maintien de la mesure en cours pour peu que le protocole médical prévu (mise en place d'une injection

Elle a exposé que son hospitalisation se déroulait mal, avec des injections qui la rendait malade, qu’on l’empoisonnait.

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 26 aout 2024 par Me [L] [W], commissaire de Justice à [Localité 13], ainsi qu'à l'insertion