par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [K] et son épouse, propriétaires d'une maison d'habitation au [Adresse 4] (28), ont contacté la SARL INNOV PISCINE en vue de la création

première demande de l’administrateur désigné, - établir ou faire établir par une société d’expertise comptable, un audit sur l’historique et la situation des comptes courants d’associés, et ce, depuis la création

Elle expose qu’elle a acquis deux immeubles situés à [Adresse 41] aux fins de démolition de l’existant et de création de deux niveaux de sous-sol et de construction de 33 logements.

Il s’agit d’une Association Loi 1901 à but non lucratif dont l’objet, inchangé depuis sa date de création, est de « donner aux familles une parcelle de terre cultivée personnellement, par l’exploitant,

SOULIGNAC défaillant *** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 20 février 1978 Mme [Y] [RU] épouse [T] a reçu en donation de ses parents une maison d’habitation avec garage et terrain situé lieu

En juin 2019, la locataire s'est plainte auprès de la bailleresse d'une panne du système de climatisation réversible installé dans les lieux et de la défaillance de l'entreprise chargée de sa maintenance

Le rapport de l'expert amiable, Référence Expertise Normandie, n'a pas été réalisé sur les lieux du sinistre mais dans un garage, 6 mois après le fait dommageable allégué.

’exécution dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement ; - autoriser la société TOYOTA KREDITBANK GMBH à faire procéder à l’appréhension du véhicule litigieux en tous lieux

Cette intervention présente ainsi un lien manifestement suffisant avec les demandes en paiement de charges de copropriété formées par le syndicat des copropriétaires, outre qu'il convient de relever que

Par ordonnance en date du 13 février 2018, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Paris a dit n’y avoir lieu à référé sur ces demandes, la consultation de M.

d'un nouveau lien de filiation dans le cadre d'une adoption simple et de ses conséquences.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

En outre, il n'y a pas lieu de statuer sur la recevabilité des demandes des parties qui n'est pas contestée.

Après libération des lieux, les consorts [V] et Madame [O] ont, chacun pour leur appartement, donné un mandat de vente, le 1er juin 2021.

été rendue : PROCEDURE La SCI LES MUREAUX BELLONTE P4 est le maître d’ouvrage d’une opération de construction relative à l’immeuble sis [Adresse 4], soumise au statut de la copropriété par la création

Il n’y a pas lieu à annulation de ces résolutions.

Il invoque l’avis rendu par le [16] le 27 octobre 2022, lequel a retenu l’existence d’un lien direct entre la maladie et le travail habituel de [T] [P].

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble en date du 19 décembre 2019 a rejeté une résolution n° 4 (création d'un lot n° 28 - droit à construire d'un immeuble sur trois niveaux en fond de

La demanderesse ne mentionne pas l'ancienneté de l'occupation des locaux par l'association ELW qui la date à sa création en 1993.

Ils affirment que le bailleur n’apporte pas la démonstration de l’inoccupation des lieux. L'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.