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6 300 résultats pour « manquements allégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3553

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AMARA GESTION dès lors qu'en l'état aucune faute de gestion n'est clairement démontrée à sa charge, d'autant plus qu'il est justifié du manque de disponibilité des copropriétaires pour visiter les lieux

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f6d6ada9d5adc260624eee

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il expose que son locataire ne permet pas la réalisation des travaux permettant d'établir la non-décence alléguée.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

L’absence, c’est-à-dire le manquement de la MAIF est donc caractérisé et il est volontaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e829cdc6046d4705a153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si un manquement était retenu à son encontre, elle estime que la perte de chance alléguée n'est pas établie, l’emprunteur ne démontrant pas qu'il aurait bénéficié de conditions plus favorables en souscrivant

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il fait également valoir l’absence de lien de causalité entre cette faute et les conséquences dommageables alléguées indiquant que l’expert ne retient de perte de chance que pour le retard de prise en

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185601

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour pouvoir prospérer, le demandeur à la nullité de l’expertise doit alléguer et démontrer l’existence d’un grief.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intérêt à agir Au soutien de sa fin de non-recevoir, la société AJ CONSEILS allègue que les époux [M] ne disposent pas d’un intérêt né et actuel, au visa des articles 122

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cronstad [H] ne fait qu'alléguer un changement de la chaudière de l'immeuble.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de cette dernière disposition que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle a ainsi manqué à ses obligations contractuelles et engage sa responsabilité vis-à-vis de la société EATCLI. 2.3 Sur les manquements de la société C IMAGINERING Bien que la société C IMAGINERING

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884918342d338c20d4ffaf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Or, elle affirme que les différentes allégations de Madame [C] ne sont ni caractérisées, ni confirmées par des éléments exogènes.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc810c777d3ec8eb633a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

toutefois, le demandeur considère qu'elle aurait contribué aux manquements reprochés en manquant à son devoir de conseil.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les désordres affectant les tuiles résultaient d’un manque de soins, de pratiques et de protection.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69840444cdc6046d47f4af5a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, - juger que les vices allégués étaient apparents, - juger que les désordres allégués ne rendent pas le local acquis par les consorts [U] impropre à sa destination, - juger que les nuisances sonores

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ou les défauts allégués et le dommage.

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d8d7288dcb2a0259d3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils sollicitent enfin l’allocation de dommages et intérêts en raison des préjudices subis en lien avec le manquement des défenderesses à leurs obligations contractuelles ainsi qu’une indemnité au titre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il conteste avoir été négligent comme l'allègue la banque.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d4342d338c20d311d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DIRE que la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE a manqué à ses obligations d’information et de conseil à l’égard du demandeur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839f5342d338c20d315b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DIRE que la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE a manqué à ses obligations d’information et de conseil à l’égard du demandeur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456f8bcff606d9c53f96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle ajoute que le lieu de l’évènement causal à l’origine du dommage est nécessairement celui où elle aurait manqué à ses obligations professionnelles, soit au Portugal puisqu'elle se voit reprocher un

Source officielle

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