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1 233 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

686c2c2add7001754d621d1d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient de rappeler qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e4307

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

communauté, - supprimé la participation de Madame [E] [X] à l'entretien de l'enfant majeur [F] sous la forme de la prise en charge de la moitié des dépenses nécessaires à son entretien, - constaté l'offre

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2020 a été confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Lyon en date du 10 juillet 2017, déboutant la SCI DU 2EME QUAI de sa demande de déplafonnement du loyer formée lors d’un congé avec offre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elles ne peuvent être toutefois ordonnées en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Apodis offre également des solutions logicielles à destination des professionnels de santé, pharmaciens et laboratoires, notamment une application informatique appelée “Apodis pharma” de gestion

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4d7033cf481c39a2840

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation dans sa version issue de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, applicable au présent litige : « La présente section est

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a526033cf481c39a41ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER Monsieur [J] [U] aux entiers dépens dont le montant pourra être directement recouvré par Maître Florian CANDAN, avocat aux offres

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486f88dcb0e97e90c207

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les demandeurs sont défaillants dans l’administration de la preuve d’une surconsommation de chauffage, aucun élément antérieur ne permettant de constater celle-ci.

Source officielle
TJ

J.A.F

697b2527cdc6046d4714cc3f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

S'agissant de la délivrance des fonds, Madame [Z] [R] produit une offre de contrat de crédit à la consommation [11] n° 73123170939 d'un montant de 30.000 euros au taux annuel effectif global de 3,338 %

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e842cdc6046d47155cde

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [P] par la commission de surendettement des particuliers de l’Essonne, moyen inopérant dans le cadre du présent litige ; Sur le bien-fondé de l'action Attendu qu’aux termes de l’article 10 de la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a27cdc6046d478e5161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir que le compte individuel de ces copropriétaires présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés pour le recouvrement selon l’article 10-1 de la loi du 10

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7cccdc6046d47aef824

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que le syndicat des copropriétaires n’a pas été informé de la situation de la SCI IRISIMMO à temps et que c’est seulement en début d’année 2025, après l’introduction de la présente instance,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bed

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle précise que l'article R.122-3 du code de la sécurité sociale confère au directeur de l'organisme la missions d'assurer son fonctionnement sous le contrôle du conseil d'administration et qu'il peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle précise que l'article R.122-3 du code de la sécurité sociale confère au directeur de l'organisme la missions d'assurer son fonctionnement sous le contrôle du conseil d'administration et qu'il peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle précise que l'article R.122-3 du code de la sécurité sociale confère au directeur de l'organisme la missions d'assurer son fonctionnement sous le contrôle du conseil d'administration et qu'il peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle précise que l'article R.122-3 du code de la sécurité sociale confère au directeur de l'organisme la missions d'assurer son fonctionnement sous le contrôle du conseil d'administration et qu'il peut

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839d8342d338c20d31258

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

n° 67-223 du 17 mai 1967; Vu l’acte de notoriété reçu après le décès de Madame [W] [YB], veuve [U] en date du 14 novembre 2013; Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile; Vu la présente

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6631370819f939ca6242ddf0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par acte d’huissier du 10 octobre 2017, la société KC 5 a signifié à la société Thom un congé avec offre de renouvellement pour une durée douze ans à compter du 1er juillet 2018 moyennant le versement

Source officielle
TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle se réunira au moins une fois par an durant les 3 années suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis une fois tous les deux ans ».

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0b6ccfcdc6046d471de994

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SCI [U] se prévaut des articles 7.2 et 7.3 du bail commercial liant les parties lui conférant un droit de substitution en cas de cession du fonds de commerce par le preneur et de son acceptation de l’offre

Source officielle

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