Les défendeurs formaient opposition, en date du 20 février 2024, auprès du Tribunal de proximité de Guebwiller , si les défendeurs ont la possibilité de former opposition,  celle-ci doit être formée dans

Le conseil des demandeurs ne s’y oppose pas. En application du principe de la contradiction, cette pièce sera déclarée irrecevable.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [T] [V], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (ALGERIE) ([Localité 7]), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Anne-sophie LAMY, avocat au barreau

Suivant conclusions du 13 janvier 2023, la société ANETT SERVICES a demandé au juge de la mise en état de juger irrecevables ces demandes reconventionnelles.

au prononcé du jugement o 1.300 € au titre du préjudice de jouissance pour la gêne occasionnée et le temps passé durant les travaux - REJETER l’ensemble des arguments, moyens et fins de non recevoir opposés

Les demandes présentées par la société KF2R et la SCCV Villa Alexis Pesnon sur le fondement de l’article 1792-6 du code civil seront ainsi déclarées irrecevables car forcloses.

Par jugement du 18 février 2026, le juge de l'exécution a déclaré sa demande irrecevable, compte tenu de l'autorité de chose jugée du jugement du 16 juin 2025.

Ils devront dès lors être déclarés irrecevables.

2025 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YBL DÉBATS A l’audience du 21 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition

Seul le premier a pu être encaissé, les 3 autres chèques ayant été rejetés par la banque aux motifs que chacun avait fait l'objet d'une opposition sur chèque pour perte par Monsieur [B] [M].

Il s'est opposé à un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire compte tenu des actifs de la déposante.

sis 40 B rue Victor Basch - 91300 MASSY Non comparante, non représentée EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu le 9 septembre 2025 au greffe du tribunal judiciaire d’Auxerre, courrier intitulé « opposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

Elle s’oppose à la jonction demandée et conteste le bien-fondé des demandes exposées dans l’assignation, qui se limitent à l’indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens

que l’ONIAM a émis un titre exécutoire préalablement à la présentation de sa demande reconventionnelle tendant à sa condamnation au remboursement des sommes versées, et que, partant, la demande est irrecevable

Madame [O]-[E] a donc exprimé le souhait de sa tante d'en finir avec le contentieux qui l'oppose aux époux [H] et de pouvoir utiliser le solde créditeur de 2 244,35 € qui figure sur son compte bancaire

Au soutien de son action et en réponse aux moyens qui lui sont opposés, Mme [H] [N] maintient vouloir agir contre la SAS MUTH IMMOBILIER en sa qualité de mandataire et ce, en exécution du contrat de mandat

La demande formée de ce chef sera donc jugée irrecevable. Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, M. [V] [D], qui succombe, sera condamné aux dépens.

[I] [L] demande au juge de la mise en état de : - Déclarer irrecevables les demandes de la SCI MARHALLE pour défaut de qualité à agir, - Déclarer irrecevables comme prescrites les demandes des époux [