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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

69d97418cdc6046d47d16099

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [F] [L] était désigné pour y procéder.

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils précisent que Messieurs [V] [K] (plomberie), [L] [W] (placo/isolation) et [T] [Y] (peinture) sont intervenus pour procéder à des réfections.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c5fff1d01e3c86efc8a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Subsidiairement le CHU de [Localité 8] fait protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 31] (propriété verticale) demande aux termes de ses conclusions : - de lui donner acte de ses protestations et réserves, - de rejeter la demande reconventionnelle

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd508de85d0474bddb4283

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [J], représenté par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : -Donner acte au Docteur [E] [J] de ses protestations et réserves sur les faits exposés dans l’

Source officielle
TJ

Service des référés

668445538bcff606d9c53b65

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au contraire, à de nombreuses reprises, elle a offert sa collaboration et fait des propositions concrètes et constructives pour amender les projets tant vis-à-vis de M. le Maire que vis-à-vis des promoteurs

Source officielle
TJ

Référés

69cecacbcdc6046d47e73bdd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il souligne que le syndic avait avisé la sci demanderesse, bien en amont de l’assemblée générale du 8 juillet 2025 du caractère possiblement prohibé de l’activité projetée par la locataire de la sci Nlj

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5c4cdc6046d4792eaf4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il apparaît que le préfet a procédé sans erreur ni insuffisance à une évaluation individuelle et complète de la situation de l'intéressé.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a7cdc6046d476f6fa2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société ACM Iard a procédé à l’indemnisation du sinistre auprès de la société [D] par l’octroi de 4.739,29 euros réglés au bailleur le 23 février 2022 et 7.810,71 euros réglés à la société [D] le 23

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des articles L.741-10 et suivants, et R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 mai 2026 par le préfet

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e53cdc6046d475bef7b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1989 ; Attendu qu'à l'audience du 16 mars 2026, la SA LOGIREP était représentée par son conseil ; que Madame [Q] [C] a comparu en personne ; qu'elle a indiqué percevoir un loyer de 900 euros, avoir procédé

Source officielle
TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b883

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La MUTUELLE DES SPORTIFS, régulièrement assignée, a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à la mesure demandée, en faisant valoir les protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f5342d338c20d315af

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La procédure a été enrôlée sous le numéro de RG 24/53250 L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 7 juin 2024, au cours de laquelle il a été procédé à la jonction des deux procédures sous le

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Madame [X] [T] épouse [V] expose qu’elle a bénéficié de plusieurs interventions en vue d’une augmentation mammaire par prothèse

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] et [X] [P] demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en chirurgie dentaire, avec la mission énoncée au dispositif de leurs

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [U] [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a92

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et son assureur la MACSF demandent de mettre hors de cause le Docteur [W] [V] [U], de donner acte à la MACSF de son intervention volontaire à la procédure, de donner acte à cette dernière de ses protestations

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Madame [N] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; elle insiste sur le fait que le praticien a procédé aux interventions sans

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la SAS PRIZZ INFRASTRUCTURE a formé protestations et réserves.

Source officielle

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