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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
69d97418cdc6046d47d16099
2 avril 2026
Monsieur [F] [L] était désigné pour y procéder.
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
Ils précisent que Messieurs [V] [K] (plomberie), [L] [W] (placo/isolation) et [T] [Y] (peinture) sont intervenus pour procéder à des réfections.
Référés expertises
6706c5fff1d01e3c86efc8a8
1 octobre 2024
Subsidiairement le CHU de [Localité 8] fait protestations et réserves d’usage.
Chambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 31] (propriété verticale) demande aux termes de ses conclusions : - de lui donner acte de ses protestations et réserves, - de rejeter la demande reconventionnelle
67fd508de85d0474bddb4283
1 avril 2025
[E] [J], représenté par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : -Donner acte au Docteur [E] [J] de ses protestations et réserves sur les faits exposés dans l’
Service des référés
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
Au contraire, à de nombreuses reprises, elle a offert sa collaboration et fait des propositions concrètes et constructives pour amender les projets tant vis-à-vis de M. le Maire que vis-à-vis des promoteurs
69cecacbcdc6046d47e73bdd
1 avril 2026
Il souligne que le syndic avait avisé la sci demanderesse, bien en amont de l’assemblée générale du 8 juillet 2025 du caractère possiblement prohibé de l’activité projetée par la locataire de la sci Nlj
J.L.D.
69d3f85dcdc6046d4753cb71
5 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne
69d6d5c4cdc6046d4792eaf4
8 avril 2026
Il apparaît que le préfet a procédé sans erreur ni insuffisance à une évaluation individuelle et complète de la situation de l'intéressé.
Chambre 7/Section 3
69d547a7cdc6046d476f6fa2
7 avril 2026
La société ACM Iard a procédé à l’indemnisation du sinistre auprès de la société [D] par l’octroi de 4.739,29 euros réglés au bailleur le 23 février 2022 et 7.810,71 euros réglés à la société [D] le 23
Juge libertés & détention
6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6
20 mai 2026
des articles L.741-10 et suivants, et R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 mai 2026 par le préfet
TPX DE GONESSE
6a0e1e53cdc6046d475bef7b
1989 ; Attendu qu'à l'audience du 16 mars 2026, la SA LOGIREP était représentée par son conseil ; que Madame [Q] [C] a comparu en personne ; qu'elle a indiqué percevoir un loyer de 900 euros, avoir procédé
675a12c73bace64ddb46b883
11 octobre 2024
La MUTUELLE DES SPORTIFS, régulièrement assignée, a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à la mesure demandée, en faisant valoir les protestations et réserves d'usage.
668839f5342d338c20d315af
5 juillet 2024
La procédure a été enrôlée sous le numéro de RG 24/53250 L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 7 juin 2024, au cours de laquelle il a été procédé à la jonction des deux procédures sous le
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Madame [X] [T] épouse [V] expose qu’elle a bénéficié de plusieurs interventions en vue d’une augmentation mammaire par prothèse
67f418ca4e0040aa3735d4dc
[E] et [X] [P] demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en chirurgie dentaire, avec la mission énoncée au dispositif de leurs
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [U] [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert
6585e2ab638cf45b25ce6a92
22 décembre 2023
et son assureur la MACSF demandent de mettre hors de cause le Docteur [W] [V] [U], de donner acte à la MACSF de son intervention volontaire à la procédure, de donner acte à cette dernière de ses protestations
6585e2b0638cf45b25ce6b27
Madame [N] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; elle insiste sur le fait que le praticien a procédé aux interventions sans
Section des Référés
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4 juillet 2024
Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la SAS PRIZZ INFRASTRUCTURE a formé protestations et réserves.
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