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6 785 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f05f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

La personne retenue, la notification des droits est impossible en raison du comportement du retenu qui refuse d’écouter et de rester à l’audience L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[V] [H], né le 31 Décembre 1989 à BAMAKO ( MALI), de nationalité Malienne daté du 04 juillet 2025, reçu et enregistré le 04 juillet 2025 à 15h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
TJ

JLD

6800048502ef4af38960efbf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d002fc178212f7ee9f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2bb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

THELEME, par voie d’intervention forcée [Adresse 5] [Localité 8] Décision du 10 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 21/03545 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6MX Société MANDADAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6686e89fe74459e0c7ed2711

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [P] [H] [C] [Adresse 6], [Localité 3] (PAYS-BAS) représentés par Me Jérôme TASSI de la SARL JTA-ECM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0084 DEFENDEURS - DEMANDEURS A L’INCIDENT Association

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970618f74364d4a5c8629c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68e5565f0e2901d10fa33f87

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en 2012 (fournie par sa mère), - le Maroc a, le 21 mai 2025, proposé une audition de monsieur [I], qui a refusé d'être extrait pour être entendu.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e94e85d0474bddbd1d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par requête reçue au greffe le 11 février 2025, Monsieur [W] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg d’une demande de délai supplémentaire avant explusion.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En l’espèce, Monsieur [U] a déclaré dans sa plainte auprès des services de police du 25 mai 2024 que « le lundi 20 mai 2024 à 21H47, j’ai reçu un appel du numéro suivant [XXXXXXXX01] d’un monsieur se présentant

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le preneur a contesté ce second avenant au motif qu’il aurait été trompé à l’occasion de sa signature, puis il a refusé catégoriquement de payer l’augmentation du loyer prévue au second avenant, tout en

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c993f1d01e3c86f08439

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RG 24/02630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Association

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b947265a029d9e20d7cef2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CENTRE [5], demeurant [Adresse 4] Présent (e) assisté (e) de Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE CURATEUR Association

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff153e3bdd07786745c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[F] [P] a comparu à l’audience et n’a pas contesté l’avoir reçue.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c2038d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte authentique reçu le 20 mai 2021 par la SELAS Lacourte et associés, Mme [F] épouse [M] et M. [M] (les époux [M]) ont consenti à M.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 15 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f13

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2024.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6786b7e4df5b5c7d10ca568d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSOCIATION ARRIVAT - SCHWANDER, avocat plaidant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe PINEL, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle

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