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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6706d6def1d01e3c86f3c4b9
9 octobre 2024
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 octobre 2024.
686c1f44dd7001754d61f05f
5 juillet 2025
La personne retenue, la notification des droits est impossible en raison du comportement du retenu qui refuse d’écouter et de rester à l’audience L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie
686c1f47dd7001754d61f0b5
7 juillet 2025
[V] [H], né le 31 Décembre 1989 à BAMAKO ( MALI), de nationalité Malienne daté du 04 juillet 2025, reçu et enregistré le 04 juillet 2025 à 15h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
6800048502ef4af38960efbf
10 avril 2025
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2025.
Référés Cabinet 2
67f025d002fc178212f7ee9f
3 avril 2025
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION
18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2bb
10 avril 2024
THELEME, par voie d’intervention forcée [Adresse 5] [Localité 8] Décision du 10 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 21/03545 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6MX Société MANDADAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS
3ème chambre 1ère section
6686e89fe74459e0c7ed2711
4 juillet 2024
Monsieur [P] [H] [C] [Adresse 6], [Localité 3] (PAYS-BAS) représentés par Me Jérôme TASSI de la SARL JTA-ECM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0084 DEFENDEURS - DEMANDEURS A L’INCIDENT Association
PCP JCP ACR fond
65970618f74364d4a5c8629c
21 décembre 2023
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Service des Etrangers
68e5565f0e2901d10fa33f87
7 octobre 2025
en 2012 (fournie par sa mère), - le Maroc a, le 21 mai 2025, proposé une audition de monsieur [I], qui a refusé d'être extrait pour être entendu.
Juge de l'exécution
67fd7e94e85d0474bddbd1d8
4 avril 2025
Par requête reçue au greffe le 11 février 2025, Monsieur [W] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg d’une demande de délai supplémentaire avant explusion.
CH ECOCOM General
68cc49559da3689504681dbc
15 septembre 2025
En l’espèce, Monsieur [U] a déclaré dans sa plainte auprès des services de police du 25 mai 2024 que « le lundi 20 mai 2024 à 21H47, j’ai reçu un appel du numéro suivant [XXXXXXXX01] d’un monsieur se présentant
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
Le preneur a contesté ce second avenant au motif qu’il aurait été trompé à l’occasion de sa signature, puis il a refusé catégoriquement de payer l’augmentation du loyer prévue au second avenant, tout en
PCP JTJ proxi requêtes
6706c993f1d01e3c86f08439
8 octobre 2024
RG 24/02630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Association
J.L.D. HSC
65b947265a029d9e20d7cef2
29 janvier 2024
CENTRE [5], demeurant [Adresse 4] Présent (e) assisté (e) de Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE CURATEUR Association
PCP JCP ACR référé
668d7ff153e3bdd07786745c
1 juillet 2024
[F] [P] a comparu à l’audience et n’a pas contesté l’avoir reçue.
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2038d
22 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte authentique reçu le 20 mai 2021 par la SELAS Lacourte et associés, Mme [F] épouse [M] et M. [M] (les époux [M]) ont consenti à M.
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
6 janvier 2025
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.
66df4ae39b56f16fd33df8e8
15 juillet 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 15 juillet 2024.
670433df8d5cd4a875948f13
6 octobre 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2024.
4ème Chambre Cab C
6786b7e4df5b5c7d10ca568d
14 janvier 2025
ASSOCIATION ARRIVAT - SCHWANDER, avocat plaidant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe PINEL, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs
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