TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

La SA FRANFINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

À l'audience de plaidoirie du 2 février 2026 la société de crédit représentée par son conseil a maintenu ses demandes à l’assignation.

À l'audience du 2 février 2026, la société SERENIS ASSURANCES, représentées par son conseil, a maintenu sa demande en paiement précisant avoir tenté un conciliation.

Portalis 352J-W-B7J-DA2KC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Association L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée

BATIR ET LOGER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [D], chargé de contentieux, muni d’un pouvoir ET : Madame [H] [W] demeurant [Adresse 2] (LOIRE) non comparante

par la société ARTCOP, société par actions simplifiée, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric FORESTIER de

DENOMME HABITAT EURELIEN, dont le siège social est sis 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE N [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [L] [F] prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Mars 2026, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE : [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée

PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] représentée

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Repésentée par M.

et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée

10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE dénommé [Adresse 2] ayant pour syndic l'EURL CITYA OCIMMO ( CITYA ETANG DE L'OR ), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

A cette date, Monsieur [F] [A], représenté par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance et a sollicité la désignation d’un expert judiciaire.

par Mme [H] [X], salariée munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocats au barreau du HAVRE L

agissant par madame [Z] [B], sous-préfète, directrice de cabinet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - [Adresse 2], non comparant, ni représenté