Est admis comme une mise en cause, entre autres le fait pour la compagnie d'inviter son agent général à saisir son assureur responsabilité civile professionnelle ».

Toutefois, la limite de la responsabilité du transporteur relative à chaque passager est fixée à 114 336 euros.

Il fait valoir qu’il s’en remet à l’appréciation du tribunal concernant sa responsabilité décennale et sa responsabilité contractuelle, tout en soulignant que des doutes existent sur la cause des désordres

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de la responsabilité délictuelle.

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civile décennale, et d’un montant de 1 546 euros lorsque la garantie est mobilisée au titre de la responsabilité civile professionnelle

de la responsabilité contractuelle de droit commun.

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Il convient de relever qu'ont été souscrites les garanties responsabilité civile générale et responsabilité civile pendant les travaux.

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