COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

352J-W-B7H-C2Q7F N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 16 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

[J] [F] [Y] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Edouard de LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Etienne AVRIL de la SELARL

délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 JUGE : Monsieur Edouard

CHAMPENIER Roxane, Auditrice de justice, et Madame [K] [S], étudiante stagiaire DEMANDERESSE Madame [J] [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Edouard

[Localité 17] Centre Hospitalier Edouard [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 5] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Amina CHADLI, Greffier ; Vu la

médicale de Monsieur [V] [H] demeurant 865 Avenue des Moulins 83200 TOULON au contradictoire de l’ensemble des parties ; COMMETTONS à cette fin : Le Docteur [Y] [L], Hôpital Renée Sabran Boulevard Edouard

Madame [U] [T] née le 31 Mai 1966 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David ATHENOUR de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Pierre Edouard

[K] dont le siège social est sis 20 route d’Arrentière 10200 BAR SUR AUBE représentée par Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAFVH N°: 5 Assignation du : 08 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

N° RG 22/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIIG N° de MINUTE : 23/00899 Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683, Me Antonin

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU

1980 à [Localité 6], de nationalité française, célibataire, commercial, demeurant [Adresse 2] COURBEVOIE, représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Edouard

siège social est sis [Adresse 5], en qualité d’assureur tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité décennale constructeur de la SCCV JARDINS D’[Localité 1], représentée par Maître Edouard

352J-W-B7H-C25BL N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [D] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-Edouard

ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE 2 avenue François Mitterrand 93210 SAINT DENIS LA PLAINE représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579