Il ressort du courrier avec accusé réception du 23 mars 2023 que les consorts [N] ont fait part de leur volonté de « ne plus continuer cette construction » à la société MAISON REABELLE.

DIEDERICHS, Juge GREFFIER lors de l’audience : Audrey GRAMMONT GREFFIER lors du délibéré : Romain GOMEL DEBATS : A l’audience non publique du 12 novembre 2025 lors de laquelle les avocats ont été

Vu l’ordonnance rendue le 2 mai 2025 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse (RG n° 25/340 mesure d’instruction n°25/1211) instaurant une mesure d’expertise confiée à Mme [Z], Vu la

12 chemin du Collet Assou 06460 SAINT VALLIER DE THIEY non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD 5/5 CRUTCHETT4S rAMP GIBRALTAR représentée par Me Audrey

épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Agathe MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0509 Maître [M] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Marc

[U] [C] né le 16 Mai 1967 à [Localité 4] (HAITI), demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près

GUILLOT Clôture prononcée le 19 février 2026 Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 Jugement prononcé le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe ; EXPOSE DU LITIGE : Le 21 septembre

de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 18 mars 2024 entre les mains de la société CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, l'URSSAF Provence

AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 DEFENDERESSES Société ARCHITECTURE ET CREATIONS “AEC” [Adresse 3] [Localité 9] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF

31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 31 Mars 2026, l’affaire

1990 au titre des loyers et charges des mois de d’avril à mai 2024, lequel est demeuré infructueux.

[O] [G] [L] de régler avant le 30 mars 2023 la somme de 5.305,38 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[Numéro identifiant 1] et avant le 15 mars les sommes de 572,33 euros et de 909,94

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Le 4 mars 2020, elle a été autorisée à faire délivrer une assignation pour l’audience du 18 mai 2020.