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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
[J], la fissuration notable du carrelage du sol de la salle d’eau/cuisine/entrée (p. 21du rapport).
6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
30 avril 2024
de réalisation (changement de plans, dans l’implantation des installations électriques), des travaux supplémentaires, des retards dans la livraison des matériaux et le choix de l’implantation de la cuisine
8ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
avait subi un grand dégât des eaux, concluant " le séchage est donc en cours " ; - lors du rendez-vous du 09 juin 2016, l'expert judiciaire a constaté 100% d'humidité sur la colonne au milieu de la cuisine
Troisième Chambre
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4 juillet 2025
La cuisine est commune.
2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
et, d’autre part, les montants de 65.628,63 €, 55.500 € et 100.000 € transférés à Madame [IO] [K] [GO] en 2014 et 2015 et le montant de 14.000 € payé par Monsieur [S] [ZX] pour le financement d’une cuisine
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
L'expert a rendu son rapport le 2 juillet 2016 et a mentionné que le plafond de la cuisine restait à réparer et que l'électricité n'avait pu être rétablie dans cette pièce.
PS ctx technique
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8 avril 2026
Le certificat médical initial établi le même jour mentionnait « hématomes de la cuisse droite, jambe droite post chute au travail en glissant sur les marches d’escaliers.
1ère Chambre
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2 avril 2026
Cuisine : Grille d’aération au-dessus du plan de travail annoncée comme ventilation naturelle non conforme, Absence de ventilation basse cuisine obligatoire du fait d’une plaque cuisson gaz Succession
Pôle Civil section 1
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10 avril 2025
, la copropriété doit s’attacher directement ou indirectement les services d’un personnel de base composée de trois personnes comprises dans le nombre de 13 visées à l’article 61, savoir : un chef cuisinier
18° chambre 2ème section
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2 octobre 2025
du bail, les lieux loués sont composés d'une boutique au rez-de-chaussée de l'immeuble, comprenant un magasin, un local formant l'arrière-boutique puis, à l'extrémité du couloir, une chambre et une cuisine
Chambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
(Rapport p. 18-19) Il constate également des décollements dans la cuisine ainsi que de petits trous.
Chambre du Conseil
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13 janvier 2026
Sans profession Demeurant [Adresse 1] Comparant PARTIES INTERVENANTES : Madame [X] [M] [U] Née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 6] (Bangladesh) de nationalité bangladaise Mariée Aide cuisinière
PCP JCP fond
686c113add7001754d61bd18
de sortie que le logement était en proie à une humidité importante, puisqu’ont été constatées des moisissures sur le plafond de la pièce principale, ainsi que sur les murs, fenêtres et plafond de la cuisine
7ème chambre 1ère section
65a82983228119c903226a1d
16 janvier 2024
absence) de chauffage et de climatisation de la zone restaurant, en analysant l’ensemble des installations de chauffage ventilation raffraichissement dans la salle de restaurant mais également dans la cuisine
1ère chambre
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3 avril 2026
WC, tant des siennes que de celles de ses voisins, se faisait dans un trou ouvert à l’arrière de sa maison; qu’elle a aussi découvert l’existence d’un bac à graisse recueillant les eaux usées de la cuisine
Loyers commerciaux
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2 juillet 2024
Il est composé d’une salle de restaurant, un comptoir ouvert sur la salle, une cuisine et un sanitaire. La salle de restaurant a une capacité de 36 couverts environ.
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
les piétons ; que l’environnement n’est pas aussi favorable que le retient l’expert, - que les locaux sont sombres, ne présentent pas de vitrine sur rue ni de façades ouvertes sur terrasse, que la cuisine
0P12 Aud. civile prox 3
68f67f38f444f3ad06a40e40
14 octobre 2024
ont pas été réglés de deux locations intervenues entre le 1er août et le 6 août 2022 (4 220 euros) et du 21 mai au 24 mai 2023 (3 144,86 euros) ;n’ont pas été dédommagés de la casse d’une plaque de cuisson
Référés Civil
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9 avril 2026
L’immeuble, consistant en une villa d’habitation élevée sur plusieurs niveaux, comprend notamment sept chambres, plusieurs pièces de réception, une cuisine principale et une cuisine de service, une piscine
Référés
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8 janvier 2026
de ventilation basse Larmier du bas non conforme Fuite sur larmier Apparition de taches blanches sur le bardage zinc Un mauvais écoulement des eaux de pluie est observé au niveau de la fenêtre de la cuisine
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