Sont également intervenues la société [I] [N], titulaire du lot carrelage, assurée par la société Axa France Iard, et la société TGM, qui a réalisé les menuiseries, assurée par la société Groupama d’Oc

mois à compter du jour de la signification de l'ordonnance intervenir ; - Condamner solidairement Monsieur [P] [O] [A] et Madame [A] [O] [F] à payer à COTE D'AZUR HABITAT une indemnité d'occupation égale

Elle sollicitait également la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

sa résiliation judiciairement prononcée, conformément au bail, le loyer mensuel avec charges s'élevant à la somme de 631,97 euros, Condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

Par courrier reçu au greffe le 8 août 2025, la société [8] a également indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.

Elle conteste également toute possibilité d’attribuer un taux socio-professionnel, faute pour l’assuré d’apporter la moindre preuve d’une incidence professionnelle avérée (telle qu’un avis d’inaptitude

par mois, révisable annuellement à la hausse automatiquement en fonction de la variation annuelle du dernier indice de révision des loyers connu à la date de révision publié par l’INSEE ;CONDAMNER également

correspondant aux loyers et charges impayés au 21 mai 2025, quittancement de mai 2025 inclus, - la condamner à compter de l’assignation au paiement d'une indemnité d'occupation conventionnelle au moins égale

Conformément aux articles L. 821-2 et D. 821-1 alinéa 2 du même code, elle peut également être accordée aux personnes dont l'incapacité est supérieure ou égale à 50% et inférieure à 80% et à qui la CDAPH

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété et souligne que Monsieur [V] [W] a déjà été condamné à quatre reprises à payer un arriéré

d'injonction de payer lui a été signifiée le 30 décembre 2024 ; que Mme [X] ne peut se voir octroyer de délais de paiement étant donné l'ancienneté des sommes dues ; qu'outre divers frais, elle est également

Celui dressé à sa propre requête le 15 janvier 2026 révèle également qu'à cette date une section de haie de thuyas plantée à la limite Sud-Est séparant son fond de celui de ses voisins dépassait encore

Elle a également sollicité l’intervention de M.

accessoires arrêtés au 18.3.2026, échéance du 1er trimestre 2026 incluse, - en tout état de cause, la débouter de toute demande de délais, - la condamner par provision à lui payer une indemnité d’occupation égale

Il souligne que les demandeurs se fondent également sur l’article 653 du code civil, s’agissant d’un mur mitoyen.

légal à compter du commandement de payer pour la somme de 1 543,37 €, et à compter de l'assignation pour le surplus,condamner les locataires solidairement à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

 euros, correspondant à : ∙ 10 859,16 euros à titre principal, charges arrêtées au 17 janvier 2025 majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2022 qui porteront également

En défense, Mme [K] [Q], représentée par son conseil et déposant également, demande au juge de bien vouloir : A titre principal, Ordonner une expertise judiciaire des travaux réalisés par la S.A.S.

Elle expose également que M. [T] [G] ne semble pas justifier avoir déposé simultanément les deux demandes de prêt, contrairement à ce qu'imposait la promesse de vente.

Le 10 novembre 2023, Monsieur [U] [Q] a dressé un rapport à la suite d'une réunion sur site en présence également de l'expert du cabinet POLYEXPERT CONSTRUCTION, précisant que des mouvements différentiels