au titre de l’aide juridictionnelle totale numéro C-63113-2024-00479 du 19 juin 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR ET : [15] [Adresse 3] [Localité 4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGM MINUTE : 25/00359 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Par requête enregistrée au greffe le 21.03.2024, Monsieur [Z] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contentieux en contestation de cette décision.

L’affaire a été fixée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 06.05.2025.

L'affaire a été fixée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 06.05.2025.

ET DAMON - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame [I] [V],e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

192 000 euros empruntée, Ordonner la suspension du paiement des échéances du prêt à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028 inclus, Juger que la reprise du paiement des échéances se fera

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

numéro 63113-2023-963 du 25/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND

tribunal prononce le jugement suivant : 1 EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé reçu le 26 septembre 2024, Monsieur [M] [F] a fait opposition devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

juridictionnelle Totale numéro 2023/5845 du 22/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant, concluant, plaidant par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

PARTIES : Monsieur [T] [Z] [M], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 19] [Adresse 23] [Localité 11] comparant, concluant et plaidant par Me Claire GILLET-CHALLETON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

: Madame [W] [C] [N] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 8] comparant, concluant et plaidant par Me Christine DEROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et Min 24/878 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND

SCHMITT, Greffier ; DEMANDEUR Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’EYGURANDE - LA CELETTE, concernant l’hospitalisation complète de : Madame [U] [M] née le 28 Février 1990 à CLERMONT FERRAND

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND