IMMO HES RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE S.A.S.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [I] [K] Madame [L] [N] épouse [K] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUH4 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

À cette date, en audience publique : Madame [N] [S] a comparu assistée de son conseil Me [T].

Madame [L] [E] ne dispose donc d'aucune capacité de remboursement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [V] épouse [G] C / [S] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Le 6 février 2023, une dispute entre Madame [Z] [T] et une étudiante Madame [R] [A] a fait l’objet d’un rapport circonstancié ; Le 9 mars 2023, une étudiante, Madame [P] [S], a déposé plainte à l’encontre

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2F2M 6 Avenue de Plaisance 33370 YVRAC représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [P] [C] née le 23 Février

ORDONNANCE : Contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Laureen SIMOES, Vice-Procureure Décision du 03/04/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 22/11285 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la

Laureen SIMOES, Substittute Décision du 25 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 20/08522 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant

Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON, Greffière ; GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Laurine CARON, Greffière ; DEBATS : A l’audience

Condamnons Madame [N] [O] aux dépens.

, Assesseur Madame MALLEJAC, Assesseurs assistés de Laurence SAUVAGE, Faisant fonction de Greffier, lors des débats, assistés de Rachel NIMBI, Greffier, lors du prononcé Décision du 26 Janvier 2024

, née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 1], de nationalité française, représentée par sa tutrice Madame [X] [O], domiciliée : Chez Madame [X] [O], [Adresse 3] ET Madame [Q] [O], née le [Date naissance

Il y a donc lieu de réouvrir les débats afin de permettre à Madame [G] [P] de régulariser la procédure en faisant rectifier l’assignation du 26 mai 2025.

AFFAIRE N° RG 23/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDBE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [K] [P] épouse [S] C/ [R] [L] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame