[T] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [U] née en 1982 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 5] Garden and City - structure hôtelière d’ urgence [Localité 4] représentée par Me Nathalie

FRANCE COMPAGNON [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la

avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Nathalie

Madame [J] [I] [D] née le 11 Mars 1975 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION - Présidente : Nathalie

K PAR K [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0155 Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06841 Nous, Nathalie

AXA ASSURANCES (de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JZ Minute : 24/00293 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KX Minute : 24/00295 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TG MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

16 Septembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] GHU service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES absent représenté par Me Nathalie

SODIVA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Nathalie POULAIN, avocat membre de la SELARL

Barreau de PARIS, vestiaire : #G0207, substituée par Me Benjamin MERACINET, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie

05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sophie VERNERET-LAMOUR, juge placée désignée par ordonnance du Président le 03 avril 2024 et Sophie REROLLE, magistrat honoraires, assistées de Nathalie

[Adresse 10] SIS - [Adresse 5] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur [C] [Z] Madame [K] [S] [I] [Z]-[N] Exécutoire délivrée

affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été communiqué Nous, Madame Nathalie

affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été communiqué Nous, Madame Nathalie