affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

par le syndicat des copropriétaires à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 novembre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Par courrier en date du 4 janvier 2023 adressé au Crédit Agricole, la SCI Stephi a demandé des explications relatives au défaut de vérification par la banque du RIB de la société Iberdrola, qui engage

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

RIOU, conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

du compte de la société MDC VT GROUP, se situe aussi en Espagne, puisqu'il s'agit d'un compte bancaire ouvert dans les livres d'une banque espagnole située en Espagne, la société CAIXABANK SA ; - Les RIB

SNIDARO, devenue VIVACI, la société GUIBAN et de la société MISSENARD CLIMATIQUE, devenue MISSENARD QUINT B [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO

immédiatement et conformément à ses engagements au virement annoncé dès le 20 décembre 2024, - que ce n’est que le 15 janvier 2025 que le conseil de la SCIC HAUTE ALSACE RECYCLAGE lui a adressé son RIB

30 avril 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

le 30 avril 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de M [B]-[F] qui devra consigner avant le 1er septembre 2025, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande

septembre 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

RESIDENCE LES DOCKS DE RIS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART-GATINAIS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [N] [

octobre 2022 comportant un bordereau de rétractation, et le tableau d’amortissement ; La société de crédit produit en outre aux débats, une copie d'un justificatif d'identité de Monsieur [O] [W], son RIB

devra être consignée par Madame [U] [R] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 octobre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Ce devis est accompagné d’un courriel ainsi rédigé : « Bonjour [W], (…) tu trouveras en pièce jointe la facture d’acompte, le devis modifié (avec tes oscillo-battant, le modèle de porte) ainsi que le RIB