Les consorts [L] soutiennent que le poulailler litigieux a été déplacé de sorte que la demande de monsieur [P] [Z] n'a pas lieu d'être, sans toutefois produire de pièce en ce sens.

En l'espèce, Madame [S] [R] a eu un enfant le 7 février 2024 et a indiqué que le logement devenait trop petit.

La SMABTP en qualité d’assureur de Monsieur [J] [H] a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

A l'audience du 30 mai 2024, date à laquelle l'affaire a été retenue, la SA SEMCODA, représentée par son conseil, a réitéré l'ensemble de ses demandes, portant à 4.547,64 euros la somme réclamée au titre

(s) délivrée(s) le 03 AVRIL 2025 à : [Localité 7] EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 16 décembre 2014, l'Office Public de l'Habitat [Localité 5] a consenti un bail d'habitation à Madame

Elle fait valoir que l’état des lieux d’entrée a décrit un appartement en bon état, qu’elle a récupéré un logement en mauvais état, faute d’entretien, et affecté de nombreuses dégradations.

Il a indiqué avoir repris le paiement du loyer courant depuis le mois de février 2024. Il a déclaré souhaiter quitter le logement dans trois à six mois.

DEBATS A l’audience du 22 Mai 2024, tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées

Des loyers étant demeurés impayés, la SA TOIT ET JOIE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

A l'audience du 11 décembre 2024, l'affaire a été appelée.

[E] [B] n'a pas exécuté régulièrement ses obligations, qu'il a été mis en demeure d'y procéder par commandement visant la clause résolutoire signifié par exploit d'huissier, qu'il n'y a pas déféré, qu'un

Le 2 mai 2025 le concours de la force publique a été requis. *** Par acte d’huissier en date du 21 mai 2025, Madame [R] [C] a fait assigner Madame [H] [W] à comparaître devant le juge de l’exécution

Des loyers étant demeurés impayés, la SA [Adresse 5] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner Mme [U] [D] et M.

le fondement de l’ordre public de protection applicable en matière de baux d’habitation.

A cette audience, la société Action Logement Services, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à actualiser sa demande principale en paiement à la

Suite à des impayés, le bailleur a fait jouer l'engagement de la caution de sorte que la SAS Action logement services lui a réglé, la somme de 2 017,55 euros au titre de l'arriéré locatif.

[Adresse 6] a donné à bail à Monsieur [G] [O] des locaux à usage d’habitation situés [Adresse 3] (bâtiment B appartement n°B122) à [Localité 8], moyennant un loyer mensuel de 338,18 euros et 51,63 euros

D1258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé DEBATS A

Le rapport des services sociaux a été reçu au greffe avant l’audience au cours de laquelle il en a été donné lecture.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 5 février 2025.