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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2140

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69788c0ccdc6046d47d99a00

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MATITOM expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80396cdc6046d47afc6a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HAPI expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66964174f5112d8edd05875b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Référés

67f977560ea89248182abc1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: 25/214 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172556d34da2cbdcd9c37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H], [G], [Z] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACOUSTIQUE TOUTES FREQUENCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; La S.A.S.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd39cdc6046d472e41f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 3], inscrit au R.C.S. d’[Localité 4] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de [Localité 5] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit

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TJ

Surendettement

6a15f1adcdc6046d47064eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et rendu la présente décision, assistée de Madame SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, Et en présence de Madame [H] [V] auditrice de justice.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690484b282c7820b7f261d44

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

DISCUS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la

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TJ

PPEP Surendettement

696ab6bfcdc6046d47945ade

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

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TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

social est sis [Adresse 16] représentée par Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 56, et Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 274 ***ooo§ooo*** Débats

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TJ

Référés

69d942eecdc6046d47cdb05a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit siège / S.A.S.

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TJ

VENTES

68f69c05f444f3ad06a59231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

actions simplifiée au capital de 45.217,00 euros, dont le siège social est [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°016750895, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit

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TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad136

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00026 N° Portalis DBW3-W-B7H-3E6R AFFAIRE : Syndic. de copro. 138-140-142 RUE DE CRIMEE 13003 MARSEILLE C/ Mme [C] [S] [T] DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752219a7f19a782db36b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, Greffier.

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TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3cd06

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 414 222 570, dont le siège social est [Adresse 18] à [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

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TJ

Référés

69d03a78cdc6046d4708d994

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

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