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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ed5
18 décembre 2023
COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
658097d83ea7c8c1120f1ff8
ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
658097d93ea7c8c1120f2140
SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
TPX RAM CG FOND
69788c0ccdc6046d47d99a00
6 janvier 2026
MATITOM expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats
69d80396cdc6046d47afc6a0
7 avril 2026
HAPI expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à
Saisies Immobilières
66964174f5112d8edd05875b
12 juillet 2024
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Référés
67f977560ea89248182abc1c
10 avril 2025
: 25/214 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats
3ème Chbre Cab B4
678172556d34da2cbdcd9c37
9 janvier 2025
[H], [G], [Z] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
ACOUSTIQUE TOUTES FREQUENCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; La S.A.S.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd39cdc6046d472e41f1
19 mai 2026
Localité 3], inscrit au R.C.S. d’[Localité 4] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de [Localité 5] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit
Surendettement
6a15f1adcdc6046d47064eb1
22 mai 2026
et rendu la présente décision, assistée de Madame SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, Et en présence de Madame [H] [V] auditrice de justice.
CH1 Contentieux Général
690484b282c7820b7f261d44
30 octobre 2025
DISCUS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la
PPEP Surendettement
696ab6bfcdc6046d47945ade
8 janvier 2026
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
social est sis [Adresse 16] représentée par Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 56, et Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 274 ***ooo§ooo*** Débats
69d942eecdc6046d47cdb05a
SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit siège / S.A.S.
VENTES
68f69c05f444f3ad06a59231
1 octobre 2025
actions simplifiée au capital de 45.217,00 euros, dont le siège social est [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°016750895, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit
Adjudications
6615866cdb5098996d5ad136
9 avril 2024
IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00026 N° Portalis DBW3-W-B7H-3E6R AFFAIRE : Syndic. de copro. 138-140-142 RUE DE CRIMEE 13003 MARSEILLE C/ Mme [C] [S] [T] DÉBATS
Chambre 5/Section 2
65a9752219a7f19a782db36b
18 janvier 2024
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, Greffier.
Chambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 414 222 570, dont le siège social est [Adresse 18] à [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
69d03a78cdc6046d4708d994
2 avril 2026
O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats
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