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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
10 avril 2026
affectent en spécifiant s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement, et en précisant, dans ce dernier cas, si les éléments d'équipement en question, font ou non indissociablement corps
Quatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
Monsieur [L] s’est rendu au service Urgences Mains Val de Seine pour l’extraction des corps étrangers et il a subi le 25 avril 2018 une intervention chirurgicale au cours de laquelle a été découverte une
PPP CREDIT JCP
69794400cdc6046d47ea6346
6 janvier 2026
Cette vérification, quant au respect de l'emploi de caractères d'imprimerie d'une hauteur inférieure au corps huit, s'avère être identique à l'égard des autres paragraphes figurant dans les conditions
JAF Cabinet 5
697b9619cdc6046d472467dc
domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, la compétence dans des affaires de divorce, de séparation de corps
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e80
22 janvier 2024
Aux termes de l’article 8 du règlement n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c72da9e15c5131fa6c8
1 avril 2025
DU 1er AVRIL 2025 50B N° RG 22/07058 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBL2 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL COBAT C/ SCCV WOOD PARK SCCV [Adresse 14] Grosse Délivrée le : à Me Béatrice DEL CORTE
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
en bois,116 902,80 euros TTC pour la réfection de la toiture en ardoise et de la zinguerie,26 400 euros TTC pour la sécurisation des garde-corps des chambres avec balcons et la sécurisation des pieds
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
JCP FOND
69d04076cdc6046d4709590f
2 avril 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 3.
Première Chambre-SS4
68e967783ea43407b911a979
10 octobre 2025
Adresse 11] consenti par l'Association COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT à Monsieur [U] [F] ; CONDAMNER Monsieur [U] [F], ainsi que tous occupants de son chef, à évacuer immédiatement et sans délai, de corps
68e9677c3ea43407b911aa1e
signé le 4 avril 2015 et liant les parties ; En tout état de cause : CONDAMNER les défendeurs à évacuer immédiatement et sans délai d'eux-mêmes ainsi que de tous occupants de leur chef, ainsi que de corps
68e421a4681ed727f2a58329
3 octobre 2025
sur les locaux d'habitation et leurs annexes dépendant de l'immeuble situé [Adresse 5] ; - CONDAMNER Monsieur [T] [I], ainsi que tous occupants de son chef, à évacuer immédiatement et sans délai, de corps
3ème Chambre civile
6980e715cdc6046d47a68be4
12 janvier 2026
Il s’avère que tant dans le corps du jugement que dans son dispositif le tribunal a nommé la société Allianz, partie à l’instance, pour être la société Abeille et qu’il est indiqué que la société Abeille
Chambre 24 / Proxi fond
67af930dac839fdebfb0fcb7
25 avril 2024
Le corps huit correspond à « 3 mm en points Didot » (A. Favre-Rochex, J.-Cl.
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15a3
17 juillet 2024
* Sur le non-respect du corps huit L'article R. 312-10 du code de la consommation dispose que " le contrat de crédit prévu à l'article L. 312-28 est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être
JEX
69d814d2cdc6046d47b12a8c
9 avril 2026
du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [E] [J] [S] né le 02 Octobre 1962 à CORBIE
REFERES
696aae2bcdc6046d4793b444
5 janvier 2026
Dans le corps de leur assignation, ils sollicitent la condamnation de la SAS ARLES AUTOMOBILES SERVICES à leur verser une provision de 1.360,55€ correspondant aux frais de réparation déjà déboursés sans
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4ab
9 octobre 2024
Ils ajoutent que la société AMOEA est assurée au titre de l'activité « maître d’œuvre tous corps d'état », qui comprend notamment la phase APD (avant-projet définitif) concernée par la mission confiée
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2ba
10 octobre 2024
MINUTE N° RG : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2W AFFAIRE : [C] [K] épouse [R], [J] [R] C/ [N] [V], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne
Chambre Civile
668840db342d338c20d3e44b
4 juillet 2024
la reprise des éléments d'étanchéité de carrelage, -15 940 € hors-taxes au titre de la reprise des éléments de bardage d'ossature bois, - 1350 € hors-taxes au titre des désordres affectant les gardes corps
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