de prestation compensatoire, DÉBOUTE Madame [B] [E] de sa demande s’agissant de l’indemnité d’occupation du domicile conjugal, DÉBOUTE Madame [B] [E] de sa demande s’agissant du supplément familial

N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXON Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [S] née le [

Dès lors, il convient de constater que l’administration a réalisé les diligences qui s’imposaient à elle dans le cadre d’une première demande de prolongation.

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP3O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5U ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE

l’incompétence de l’auteur de l’acte Demande d’assignation à résidence.

COUR D'APPEL [R] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] NIMES Requête: N° RG 26/02585 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4P ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Il a demandé à voir un médecin, sa demande n’a pas été suivi. Il n’a pas pris ses médicaments selon ses dires, il a des problèmes liés à sa santé.

La demande de droit d'information apparaît dès lors prématurée et disproportionnée, et ne peut être que rejetée à ce stade. 2°) Mesures d'interdiction 28.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N]

par le requérant dès lors qu’elles les a déjà réalisées, a demandé en réponse au président de rejeter les demandes de M.

d’examen médical Attendu qu’il a déjà été répondu à cette demande par la négative lors de la demande de troisième prolongation ; qu’‘il n’est justifié d’aucun élément nouveau depuis lors ; que la demande

[T] y aurait déjà résidé ; Qu'en conséquence, il convient de faire droit à la demande de la Préfecture ; Sur la demande d’octroi de l’aide juridictionnelle à titre provisoire Attendu qu’en l’absence

Dans une ordonnance du 20 septembre 2024, le juge des contentieux de la protection s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de relogement et dit n’y avoir lieu à référé pour les autres demandes

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2026 Le 01 Janvier 2026 Devant

Cette interdiction concerne aussi bien la sous-location totale que partielle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 20/05569 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUTV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE