[K] [L], à l’égard desquelles aucune partie originaire ne s’oppose, et de dire que l’instance se poursuivra entre les demandeurs, la S.A. AXA FRANCE IARD et eux. II.

les mains de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], pour garantie du paiement d’une somme de 158 739,28 euros, - une saisie conservatoire de créances entre les mains de la société Asus France

d’un vice de fond, A titre très subsidiaire Vu l’article L. 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, - de constater l’absence de titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible entre

FONCIER DE FRANCE auront été condamnés.

AXA FRANCE IARD à verser à chacun d’entre eux la somme de 15.000 euros à valoir sur la réparation de leur préjudice corporel ; Condamner solidairement la S.A.S. RHONES ALPES ASCENCEURS, la S.A.

La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE est venue aux droits de la société TPLM Par acte extrajudiciaire du 28 septembre 2017, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a sollicité le renouvellement de son bail.

La SAS [H] France assistée de son conseil, sous l’entier bénéfice de ses écritures entend voir le Tribunal : Vu l’article 1103 et suivants du code civil, Et 1405, 1415 et 1417 et suivants du code de

[P] [V], soucieux de rétablir un équilibre entre ses enfants et de l’aider à réaliser ses projets, a établi entre 2018 et 2020 plusieurs chèques à son profit pour un montant de 187 607 euros ; que ces

GROUPE [C] [M] FRANCE S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 novembre 2025, la SAS EOS FRANCE, partie demanderesse, a fait citer M.

Pour justifier l’existence d’un contrat de mandat entre lui et la SAS VDEE, monsieur [F] s’appuie sur le contrat de mandat de représentation conclu avec la société ENERGIE VERTE DE France le 13 novembre

assureur de la société K ENTREPRISE, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la Société K ENTREPRISE, Société AXA FRANCE ès qualité d’assureur de la société ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07192 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMY N° Minute : AFFAIRE Société FRANCE [N] ILE DE FRANCE

En l’espèce, la SA AXA FRANCE VIE justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département plus de six semaines avant l’audience.

Le même jour, Mme [J] [E] et les sociétés Adental groupe et AXA France IARD ont, par des conclusions, sollicité la jonction entre les deux affaires (RG 23/09166 et RG 25/00265).

SOCIETE [T] MAXIME chargée de réaliser une chape en béton et le dallage autour de la piscine, assurée auprès de la société VHV ASSURANCES France, Constatant un mauvais traitement de la jonction entre

Le 21 avril 2023, l'entreprise France [W] Capricornes a émis une facture d'un montant de 3 488,54 € pour le traitement de la charpente. Par ailleurs, un différend est survenu entre Mme [G] [V] et M.

Par acte de commissaire de justice du 10 septembre 2025, la SAS Lis France a fait dénoncer à la SASU BRG Transeurope une saisie-attribution pratiquée le 5 septembre 2025 entre les mains de la BNP Paribas

IARD ; - à titre subsidiaire, si d’aventure le tribunal devait entrer en voie de condamnation à l’encontre de la SA Axa France IARD : * limiter le coût des travaux de reprise aux montants arrêtés par