à : Me Renaud BAPST Me Marlène THERISSE [K] [U] épouse [Z] (LRAR - IFPA) [F] [Z] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier

00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [Y] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait

MOTIFS DE LA DÉCISION Au visa de l’article L.742-5 du CESEDA A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

délivrées le : à : - Me Stefan D’AMBROSIO, vestiaire : 989 - Me Anne GUILLEMAUT, vestiaire : 333 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées par LRAR le à : - [L] [S] [P] épouse [O]

et expédition le : à : - Madame [I] [P] en LRAR - Monsieur [J] [M] en LRAR Copie exécutoire le : à : - Me Cécile NONFOUX, vestiaire : 868 - Me Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS, vestiaire :

[J] [F] a fait citer devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise FRANCE TRAVAIL aux fins de contester la saisie-attribution.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Expéditions délivrées le 10/04/2026 à Me [Localité 1], Me JACQUET Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me [Localité 1], Me JACQUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 23/07434 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNX6 Epoux [N] [U] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire

de Madame BOUCHEMMA Lisa greffière, Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait

En application des dispositions de l’article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

Le demandeur entend engager la responsabilité extra contractuelle (1°) et contractuelle (2°) de la société Diesel. 1° Sur la responsabilité extra contractuelle Si l’article 1240 est inapplicable, inter

Lorsque leur cause survient ou est révélée après l'ordonnance de clôture, sont recevables les exceptions de procédure, les incidents d'instance, les fins de non-recevoir et les demandes formées en application

[A] [Y] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des

, par mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le Président, JUGEMENT : Décision Contradictoire, en premier ressort. 1 c.c.c et 1 exécutoire

portant interdiction de retour pendant une durée de 2 ans de Monsieur le PREFET DU VAL DE MARNE en date du 10/06/2024 et notifié le 12/06/2024, notifié le même jour,à l'encontre de Monsieur [K] [V] fils

[R] [D] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé

entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire ; REJETTE la demande formée par [W] [J] aux fins

de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait

La société ACM et la CPAM n’ont pas constitué avocat Il est expressément renvoyé à la lecture des conclusions des parties pour l’exposé de leurs fin et moyens.