Il indique que les années 2018 et 2019 ont été émaillées d'arrêts de travail, lesquels ont contribué à une baisse de revenus, ayant elle-même contribué à une baisse de sa pension de retraite.

Tierce personne avant et après consolidation Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe

CREANCIERS DEFENDEURS Société [21] demeurant [Adresse 19] non comparante Société [24] demeurant [Adresse 11] non comparante Société [14] demeurant Chez [23] - [Adresse 15] non comparante Société [16

comparant, ni représenté Madame [Z] [J] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 10] comparante en personne Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 9] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Elle a fait état de ressources mensuelles de 1 400 euros au titre de sa pension de retraite.

de retraite d’un montant de 1000 € par mois.

de sa seule initiative, cette décision ayant été motivée par sa volonté de faire liquider l'ensemble de ses pensions de retraite afin de se consacrer à sa famille.

deux affaires et soutenues oralement par son Conseil, l’association [6] demande au Tribunal de : Prononcer la jonction des recours n° 24/00155 et 24/02329, Juger les motifs de redressement de l’URSSAF non

EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance de non-conciliation du 22 mars 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grance instance de Nanterre a notamment mis à la charge de monsieur [S] [H] une pension

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil prévoit qu’en principe, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite du divorce, mais que l’un des époux peut néanmoins

[Y] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, - à un avantage de vieillesse (à l'exclusion de l'allocation de solidarité

L'irrecevabilité n'étant pas soulevée par la MPMPH, non comparante, le recours sera déclaré recevable.

-La MDMPH était non comparante et n'a pas déposé de conclusions ni sollicité de dispense.

-La MDMPH était non comparante et n'a pas déposé de conclusions ni sollicité de dispense.

Or en l’espèce, on peut constater que le compte bancaire est crédité par les versements de la pension de retraite de Monsieur [V] [T], par des fonds débloqués au titre d’un crédit renouvelable et par des

Le régime de la pension de retraite reçoit une contribution du fonds institué par l'article L. 135-1 dans les conditions fixées par l'article L. 135-2.

La motivation d'un acte retrace les éléments de fait et de droit qui ont guidé son auteur dans sa décision.

Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l'époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit.

et rentes viagères d'invalidité ainsi que les allocations et majorations accessoires ; 4° Le capital-décès ; 5° Les arrérages des pensions de retraite et de réversion prématurées, jusqu'à la date à laquelle