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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
ETABLISSEMENT BIGNON JACQUES DEMANDERESSES La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du
Chambre 9 cab 09 G
65c284e8a2af13da6867a452
10 janvier 2024
Il ajoute que cette copie n’était en outre pas valablement légalisée par une autorité compétente pour le faire, le ministère des affaires étrangères ([E] [D] [N], le 19/04/2019) n’ayant pas qualité pour
JLD
669ab10630bd4f0c3f6b7e69
19 juillet 2024
L'avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.
Chambre 3 cab 03 C
678564ffaaacbea0fe680608
9 janvier 2025
Syndicat de copropriétaires [Adresse 4], [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société anonyme de conctruction de la ville de [Localité 5] SACVL, domicilié : chez S.A.C.V.L, prise
JCP FOND
686c3df8dd7001754d6256c3
4 juillet 2025
, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
JCP REFERES
686ee0c472b5e5e648cc09f1
[B] [M], son père, muni d’un pouvoir EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé signé le 11 juin 2018, Monsieur [S] [N] et Madame [J] [D] épouse [N] ont donné en location à Monsieur [T] [M
PPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b3c
9 janvier 2024
La protection juridique de Monsieur [G] adressait des demandes de prise en charge des préjudices de son assuré les 3 février 2022 et 1er mars 2022.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00ba7cdc6046d47053c4f
3 avril 2026
d’autre part Débats à l’audience publique du 09/01/2026 Renvoi : 06/03/2026 Mise à disposition au greffe le 03/04/2026 Suivant acte sous seing privé avec prise d'effet au 1er décembre 2022,
PCP JTJ proxi fond
6620138cf05edb385fb2acb5
17 avril 2024
Il a affirmé que les deux ex-conjoints étaient solidairement tenus aux charges de copropriété en l'absence de liquidation du régime matrimonial et en raison de l'inopposabilité de l'accord sous seing privé
PCP JCP fond
669aaebc30bd4f0c3f6b31da
18 juillet 2024
Valablement assignée à étude, Mme [P] [W] ne s’est pas présentée et ne s’est pas fait représenter à l’audience.
J.L.D.
6a14bf73cdc6046d47eb677e
24 mai 2026
le 15 décembre 2023 par le préfet du Bas-Rhin faisant obligation à Monsieur [S] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
DB22-W-B7H-RUPZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE LE CHESNAY, société civile de construction vente, nscrite au R.C.S PARIS sous le n° 837 869 015, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4195
10 octobre 2024
social est sis [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Selon acte sous seing privé
JCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58cc
1 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR : L'Office Public de l'Habitat - MANCHE HABITAT immatriculé au RCS de COUTANCES sous le n° 275 000 024 dont le siège social est sis 5 Rue Emile Enault BP 50440 50010 ST LÔ CEDEX, Prise
REFERES
6864450e0bb2f8a66ca6648f
AUTO CONTROLE DE L’AGENAIS, dont le siège social est sis 1846 route d’Agen - 47450 COLAYRAC ST CIRQ, prise en la personne de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats
4ème chambre civile
6a10c7aecdc6046d479debaf
22 mai 2026
Le taux légal est variable, et peut subir de fortes évolutions.
6a10c7b5cdc6046d479dec2e
66201396f05edb385fb2c8a1
4 avril 2024
devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : –prononcer la nullité du contrat n°4146188 du 22 octobre 2018 en l'absence de consentement effectif et valable
1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au capital social de 5 000 000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 441 129 301, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise
CTX PROTECTION SOCIALE
Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS
6966a1e2cdc6046d472e027a
13 janvier 2026
la création d’une section syndicale par l’USAP au sein de la société France Plastiques Recyclage, - déclarer régulière et valable la désignation de M.
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