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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETABLISSEMENT BIGNON JACQUES DEMANDERESSES La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e8a2af13da6867a452

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ajoute que cette copie n’était en outre pas valablement légalisée par une autorité compétente pour le faire, le ministère des affaires étrangères ([E] [D] [N], le 19/04/2019) n’ayant pas qualité pour

Source officielle
TJ

JLD

669ab10630bd4f0c3f6b7e69

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564ffaaacbea0fe680608

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Syndicat de copropriétaires [Adresse 4], [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société anonyme de conctruction de la ville de [Localité 5] SACVL, domicilié : chez S.A.C.V.L, prise

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3df8dd7001754d6256c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c472b5e5e648cc09f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [M], son père, muni d’un pouvoir EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé signé le 11 juin 2018, Monsieur [S] [N] et Madame [J] [D] épouse [N] ont donné en location à Monsieur [T] [M

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785b3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La protection juridique de Monsieur [G] adressait des demandes de prise en charge des préjudices de son assuré les 3 février 2022 et 1er mars 2022.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ba7cdc6046d47053c4f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’autre part Débats à l’audience publique du 09/01/2026 Renvoi : 06/03/2026 Mise à disposition au greffe le 03/04/2026 Suivant acte sous seing privé avec prise d'effet au 1er décembre 2022,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138cf05edb385fb2acb5

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il a affirmé que les deux ex-conjoints étaient solidairement tenus aux charges de copropriété en l'absence de liquidation du régime matrimonial et en raison de l'inopposabilité de l'accord sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaebc30bd4f0c3f6b31da

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Valablement assignée à étude, Mme [P] [W] ne s’est pas présentée et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

le 15 décembre 2023 par le préfet du Bas-Rhin faisant obligation à Monsieur [S] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

DB22-W-B7H-RUPZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE LE CHESNAY, société civile de construction vente, nscrite au R.C.S PARIS sous le n° 837 869 015, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4195

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

social est sis [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Selon acte sous seing privé

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e576d33109fd079b58cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR : L'Office Public de l'Habitat - MANCHE HABITAT immatriculé au RCS de COUTANCES sous le n° 275 000 024 dont le siège social est sis 5 Rue Emile Enault BP 50440 50010 ST LÔ CEDEX, Prise

Source officielle
TJ

REFERES

6864450e0bb2f8a66ca6648f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUTO CONTROLE DE L’AGENAIS, dont le siège social est sis 1846 route d’Agen - 47450 COLAYRAC ST CIRQ, prise en la personne de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le taux légal est variable, et peut subir de fortes évolutions.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7b5cdc6046d479dec2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le taux légal est variable, et peut subir de fortes évolutions.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201396f05edb385fb2c8a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : –prononcer la nullité du contrat n°4146188 du 22 octobre 2018 en l'absence de consentement effectif et valable

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au capital social de 5 000 000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 441 129 301, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS

6966a1e2cdc6046d472e027a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la création d’une section syndicale par l’USAP au sein de la société France Plastiques Recyclage, - déclarer régulière et valable la désignation de M.

Source officielle

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