charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée

parties qu'elles doivent se notifier dans le mois tout changement de leur domicile respectif et de la résidence des enfants ; Disons que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, réglementé

Exercice conjoint de l’autorité parentale, - Fixation de la résidence principale de l’enfant au domicile de la mère, - Octroi au père d’un droit de visite et d’hébergement libre et à défaut d’accord, réglementé

charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée

charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée

charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée

charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée

- Le condamner en tous les dépens dont distraction au profit de la SERLARL MBS Avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Il en va de même s’agissant des différents courriers et courriels produits par Monsieur [E] [L] et Madame [B] [G] épouse [L].

requérants au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile - DIRE que les dépens seront employés en frais privilégiés de comptes, liquidation et partage dont distraction au profit

Elle soutient qu’en dépit des dénégations de monsieur [S], son action est bien une action en garantie des vices cachés puisque si la vigne produit effectivement du vin, elle ne produit pas du vin bénéficiant

Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à l’expertise du médecin conseil, soit 1200 €, au vu des éléments produits.

le bien loué ou l'immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu'ils relèvent des grosses réparations mentionnées à l'alinéa précédent ; (...)”.

société [T] [F] sous le nom commercial Marciawear, les demanderesses ont, par courrier du 23 juin 2022, mis en demeure les sociétés Mango et Punto de, notamment, cesser toute commercialisation des produits

M. et Mme [L], représentés par leur avocat, s'opposent à l'octroi de délais et réclament la condamnation de M. et Mme [I] aux dépens et au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Elle précise que l’ensemble des ordonnances mal scannées ont été produites à la Caisse.

Sur la demande d’indemnité au titre du retard de livraison : Les demandeurs réclament l’application des pénalités de retard.

En conséquence, l'acquisition de la clause résolutoire produira ses effets et l'expulsion de Monsieur [C] [S] sera ordonnée.

Il précise à ce titre émettre des réserves quant à l'authenticité des conditions générales produites par la demanderesse sur lesquelles la clause litigieuse figure en caractères gras.