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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f544fcdc6046d477bd4aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00d6cdc6046d4759c1ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [A], en qualité de représentant légal de l’enfant [Q] [Y] [A], en son intervention volontaire.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans leurs conclusions en défense, la S.A.S. ENTORIA et la S.A.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Régulièrement assigné à étude, le défendeur n’a pas constitué avocat. La clôture de la procédure a été prononcée le 22 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d4501c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société EXUTECH [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante SA SADA - SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE es qualité d’assureur du syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 SMABTP es qualité d’assureur de QUARTIER SPORT DEFENSE, DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT ET SOPRIBAT [Adresse 21] [Localité 17] représentée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bb74e929a9d8fb25c6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société EAU PLUVIALE ALUMINIUM dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f474e929a9d8fb299d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SMG TP dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798b9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SMA SA, en qualité d’assureur de la Société RUSTICA JAVEA INVEST SL [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156,

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9483

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143af

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d62

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea723

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qualité de Bureau d’études Techniques

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd1172da17169ec98c8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 8] - [Localité 11], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de Besançon, plaidant DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils font également remarquer la concomittance troublante des interventions des défendeurs.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f90cdc6046d477b7e95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les autres parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a15ea53cdc6046d4705cab3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ayant toutes les deux : pour avocat postulant, Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE et, pour avocat plaidant, Me FONTANA Justine, avocat au barreau de Montpellier, C O N T R E DEFENDERESSE

Source officielle

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