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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0f544fcdc6046d477bd4aa
21 mai 2026
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
1/2/1 nationalité A
6a0e00d6cdc6046d4759c1ad
20 mai 2026
[K] [A], en qualité de représentant légal de l’enfant [Q] [Y] [A], en son intervention volontaire.
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
Dans leurs conclusions en défense, la S.A.S. ENTORIA et la S.A.
1ere CHAMBRE
6a0f5febcdc6046d477caa1b
19 mai 2026
Régulièrement assigné à étude, le défendeur n’a pas constitué avocat. La clôture de la procédure a été prononcée le 22 janvier 2026.
Référés Cabinet 1
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
18 mai 2026
SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR,
1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société EXUTECH [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante SA SADA - SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE es qualité d’assureur du syndicat
670eb2951c3411ff34535bdb
10 octobre 2024
HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 SMABTP es qualité d’assureur de QUARTIER SPORT DEFENSE, DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT ET SOPRIBAT [Adresse 21] [Localité 17] représentée
Chambre des référés
68e020bb74e929a9d8fb25c6
3 octobre 2025
DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société EAU PLUVIALE ALUMINIUM dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE
68e020f474e929a9d8fb299d
SMG TP dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
SMA SA, en qualité d’assureur de la Société RUSTICA JAVEA INVEST SL [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156,
66a14630bfa4c7b1df1a9483
22 juillet 2024
6696ba339a603a69291143af
15 juillet 2024
PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 DÉFENDERESSE S.A.
661041a3c9ea95b316fe1d62
3 avril 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Localité 3] représenté
4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea723
17 juillet 2024
au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt
6a0f5235cdc6046d477baefd
qualité de Bureau d’études Techniques
Référé
66fefdd1172da17169ec98c8
la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 8] - [Localité 11], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de Besançon, plaidant DEFENDERESSE
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
26 mai 2026
Ils font également remarquer la concomittance troublante des interventions des défendeurs.
Référés civils
6a0f4f90cdc6046d477b7e95
Les autres parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.
3ème Chbre Cab A1
69d55740cdc6046d47708a0f
7 avril 2026
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
1ère Chambre Cab3
6a15ea53cdc6046d4705cab3
Ayant toutes les deux : pour avocat postulant, Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE et, pour avocat plaidant, Me FONTANA Justine, avocat au barreau de Montpellier, C O N T R E DEFENDERESSE
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