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1 996 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c561d33109fd079a9a07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire, le jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0438de0398b5179859

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la société ABTO SARL en redressement judiciaire et de la société ATHENA prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO en redressement judiciaire Retenir que le commandement de payer

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297e880b1d994348a6daf

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[U] [Z] un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Par requête en date du 23 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283c4e82250580d21b7f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soulève également que la société dont Monsieur [W] [U] est l'unique dirigeant a été placée en procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f3b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société TELECOISE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens du 1er juillet 2019 et la SELARL GRAVE RANDOUX a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de liquidateur judiciaire ; - ordonner l'expulsion de la SARL LES MARTYRS, représentée par la SELARL AXYME, en sa qualité de liquidateur judiciaire, et de tout occupant de son chef du local commercial

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb77a7a459da3dcdee7b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6882a60c5f09f7fee0f13178

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DB2E-W-B7H-LYXA VU le jugement du 22/01/2024 convertissant en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire prononcée par jugement en date du 26/06/2023 : concernant la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c95cdc6046d477f1b3b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa435e9a46d1f5a769944

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS J SECURITE est ainsi en liquidation judiciaire depuis le 25 septembre 2023 et cette liquidation semble toujours en cours.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb818bfd75b73b3e43382

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la situation du débiteur, et que cette situation se trouve effectivement irrémédiablement compromise, de sorte que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Monsieur [K] [V] est prononcé

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb7807a459da3dcdee854

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766bcb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9391e9a46d1f5a766c0b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb818bfd75b73b3e4337e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la débitrice et que sa situation se trouve irrémédiablement compromise de sorte que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Madame [P] [N] est prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la SELARL [P] [M] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

JAF1

6887bc59e11322f258e161b1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 11 décembre 2020, le tribunal judiciaire d'ALBI a prononcé le redressement judiciaire de Madame [B], et désigné Maître [L] [V] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c7e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [Y] contre CEGC en garantie de la condamnation prononcée au profit du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9add33109fd079b65e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement de surendettement.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff3d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 26 juillet 2023 qui a de nouveau désigné la SELARL FIRMA, en qualité

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation

SIREN 428245690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/06/2020

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