Les travaux réalisés par la société PCT Couverture ont été facturés le 13 novembre 2024.

ETRE et la société ACTE IARD devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE.

En réponse, la S.C.I.

responsabilité de la société ENDUIT DU SUD n’est pas engagée DEBOUTER toutes parties de leurs demandes dirigées à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD 2°/ A titre subsidiaire, LIMITER l’indemnisation

Celle-ci a accordé sa garantie par lettre du 14/06/2021, et a accepté la proposition de reprise de l’entreprise ALLIANCE BTP (devenue la SAS RENFORTEC).

Les demandes de condamnation à réaliser les travaux préconisés par l’expert sont donc sans objet. Sur la demande de reprise des embellissements M.

Par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société KONEX a mis en demeure l’ASL de régler la dernière situation comme condition à la reprise du chantier.

En raison de difficultés économiques, la société [14] [U] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dunkerque en date du 02 juillet 2015.

[B] et la société BOUYGUES TELECOM, cette dernière s'est engagée à mettre en service la fibre moyennant le prix de 48 euros. Il n'est pas contesté que M.

ATELIERS DE L’ATLANTIQUE ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD, dont le

du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire; - au cas particulier, la SCI [S] a fait l’objet d’un plan de continuation le 22 juillet 2024 et celle-ci respecte ses engagements; - dans ces circonstances

Il convient de relever que le syndic ne disposait pas des fonds nécessaires pour faire réaliser les travaux, il est admis que la responsabilité du syndic peut être engagée s’il ne fait pas effectuer les

ont été réalisés.

du bail commercial qu’elle a consenti à la société Clean Car Prestige dont monsieur [N] son gérant s’est porté caution des engagements, le 24 février 2021 sur les locaux situés à [Localité 3], [Adresse

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

[D] [H] et de la société CDArchitectes, la société CD Architectes, la société MDS Constructions et son assureur la société Allianz Iard, à payer à MM.

CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABC du rôle général [X] [C] [N] [J] épouse [C] c/ Société MAIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

par Maître Florence PASQUON-RIMBERT de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société WAKAM - La Parisienne Assurances Société Anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité

La SAS O-IMMO, la société MMA IARD, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SAS ACM BT et la société PACNORD formulent protestations et réserves d’usage.

Il n'est pas contesté que les travaux ont été effectués par la société [L] père et fils en deux phases alors même que le devis signé entre les parties prévoyait que ceux-ci devaient être réalisés sans