Sur la responsabilité personnelle de Monsieur [B] Les époux [I] recherchent par ailleurs la responsabilité personnelle de Monsieur [B] en sa qualité de dirigeant de la société ARTISAN DE PROVENCE au titre

A titre principal, M. le docteur [OF] conteste toute responsabilité dans la prise en charge post-opératoire de Mme [R] dans la mesure où la responsabilité du médecin ne peut être engagée que pour faute

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

Sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande.

A titre subsidiaire, elle soutient sur le fond la validation de la contrainte pour son entier montant La Société A Responsabilité Limitée [8] n'est ni présente ni représentée malgré une convocation avec

La MAIF a recherché la responsabilité de la commune de [Localité 11].

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

La garantie de l'assureur de responsabilité décennale ne couvre que les dommages matériels garantis au titre de cette responsabilité, c'est-à-dire ceux résultant de désordres apparus après la réception

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Les articles 483 et suivants du code civil portugais concernent la responsabilité extracontractuelle.

[H] ne peut rechercher la responsabilité des défenderesses à ce titre. 2.

Les travaux ayant été réalisés en auto-construction par les vendeurs, leur responsabilité peut être engagée.

Par suite, Monsieur [J] n’engage pas sa responsabilité de ce chef.

, et à la responsabilité résiduelle du maître d'œuvre.

MOTIFS Sur la prescription de l’action en responsabilité civile professionnelle Selon l’article 2225 du code civil, l'action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant assisté ou représenté

Leur responsabilité n’est donc pas engagée.

décennale des constructeurs alors qu’ils n’ont pas qualité pour se prévaloir de ce régime de responsabilité.

Dès lors, sa responsabilité contractuelle dans l'accident dont a été victime le cheval URIOSA ROUGE est établie.

jugement ; DIT que les intérêts échus depuis an produiront eux-mêmes intérêts conformément à l’article 1154 ancien du Code civil ; DIT que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité