salariés Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

La déclaration d’accident du travail établie le 9 juin 2020 par l’employeur et transmise à la [5] ([6]) du Val d’Oise, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : La salarié est

[B] [F], salarié de la société [13], en qualité d’assistant avion, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail en date du 30 juillet 2022.

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

La déclaration d’accident du travail du 9 mars 2020 mentionne que “ la salariée déclare qu’en installant des équipements de secours, elle aurait chuté de son marche pied et elle se serait blessée au niveau

Or, il résulte des articles 1353 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une

Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, laquelle s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais également en

l'accident survenu aux temps et lieu de travail.

La déclaration d’accident du travail établie le jour de l’accident par son employeur mentionne les circonstances suivantes : « Elle a loupée une marche dans son déplacement ».

La société [5] a établi le 06 octobre 2022 une déclaration d’accident du travail le concernant, dans laquelle il était mentionné que le 04 octobre 2022 à 10 heures 20, le salarié a déclaré “(...) avoir

Selon la déclaration d’accident du travail, rédigée le 12 juillet 2022 par l’employeur, l’accident est survenu dans les circonstances suivantes : « le collaborateur a été victime d’un accident cardiaque

La déclaration d’accident du travail du 27 janvier 2021 mentionne que “ alors qu’il préparait une commande, en soulevant un colis, s’est bloqué le dos ».

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

à son égard des arrêts de travail prescrits au titre de cet accident.

prescrits à son salarié au titre de cet accident.

du travail survenu le même jour à son salarié M.

à la suite de l'accident du travail.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les accidents

du travail du 16 mai 2018 déclaré par son salarié M.