barreau de Dijon, DEFENDERESSES : MAIF [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Me Tiffanie MIREK de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de Chalon-sur-Saône

Monsieur [J] [W] a été transporté par le SAMU à l’hôpital [9].

° Portalis DBWH-W-B7G-GD4M AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [F] né le 13 Avril 1965 à BELLEVILLE SUR SAONE

Il produit par ailleurs des attestations de l’association l’Abbé Pierre et les appels au SAMU SOCIAL démontrant la précarité de sa situation domiciliaire depuis le 1er septembre 2023.

une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013040 du 19/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Marine VARLET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

[J] [Z], entrepreneur individuel, l'EURL HD METAL, la SASU TESTONI REUNION, la SARL INTELEC SYSTEM OI, M.

Le 16 février 2023 à 23h 09, Mme [C] [U] contactait le SAMU et se rendait aux urgences du Centre hospitalier de [Localité 1] où il était diagnostiqué « un hématome de paroi et vulvaire ».

Par acte de commissaire de justice du 04 février 2025, Monsieur [J] [E] a assigné la SASU CHAPELLE CHARPENTE aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions de l’article 1231-1 du code civil

] né le 24 Avril 1949 à [Localité 9] de nationalité Française 2°) Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

en la personne de son représentant légal, représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant - 279, substitué par Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône

DEMANDERESSE : M.A.C.I.F., prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT - GOJON - GLESSINGER - SAJOUS

En l’espèce, le contrat de cautionnement a été conclu le 28 janvier 2023 entre le bailleur et la SASU Action Logement Services dans le cadre du dispositif VISALE.

DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame, [X], [L] née le 04 Mai 1972 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [Z] [J] né le 21 Septembre 1953 à [Localité 5] (VAR) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEURS: Monsieur [B] [C] né le 14 Février 1978 à [Localité 4] (SAONE-ET-LOIRE

Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Maître Antoine BON de l’AARPI ADARIS, avocats au barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : Madame [H] [K], née le 10 Février 1988 à [Localité 7] (HAUTE SAONE

Il en résulte que Mme [C] a démissionné le 29 mars 2024, elle a retrouvé deux emplois : l'un au Samu Social en CDD et l'autre en qualité de chargée de relation volontaire en CDD pour un total de revenus

donner M [C] [B] ; Au cour de la discution au sujet d’une facturation M [B] s’est avancé vers Mme [Y] à rentrer chez elle d’où elle a téléphoné à son médecin qui a pu venir rapidement dispensant le SAMU

exerçant sous l’enseigne LA COMTESSE IMMOBILIERE, SA, [T] [R] et [Q] [R] née [X] [G] [N] et [P] [N] née [J] [D] [O] et [W] [O] née [I], ont fait attraire : [L] [B] née [M] et [F] [B], ITEC SUD, SASU

expertise comptable – en date du 15 mai 2023, enregistrée au greffe le 5 juin 2023, le tribunal de proximité de Haguenau a rendu le 15 juin 2023 une ordonnance n°21-23-001356 portant injonction à la SASU

Le 13 juillet 2017, la SASU Foncière Etoile Marceau (ci-après la société Foncière Etoile Marceau) a acquis les lots 16, 17 et 18.