compter du mois février 2021, jusqu'au dépôt du rapport, soit 12 600€ ; - juger que dans le cadre de la restitution du véhicule, la société SAPH AUTOMOBILE fera son affaire personnelle de venir le chercher

des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME Monsieur [M] [B] né le 02 Juillet 1982 à Crest 470 chemin des Gardettes 26400

identifiée pages 23 et 24 du procès-verbal de constat de Maitre [S] du 9 mai 2025, et la démolition de la terrasse construite par emprise sur les parties communes de la copropriété avec aménagement d’un chemin

FAITS ET PROCÉDURE: Le 26 mai 2023, alors qu’il circulait en vélo tout-terrain sur un chemin de la commune de [Localité 2], dans l’Ardèche, Monsieur [F] [N] a été heurté de face par une moto venant en

Elle en déduit que Monsieur [Q] [O] cherche manifestement à dissimuler à la Commission l'état réel de son endettement et de ses ressources, ce qui caractérise sa mauvaise foi.

Sur sa santé, il a été opéré de la cheville et est resté 3 jours à l'hopital, il a des douleurs qui l empechent de dormir.

A titre subsidiaire : -Si le tribunal octroyait un droit de passage aux demandeurs sur le chemin appartenant à la SCI GV, condamner les requérants à lui payer une indemnité de passage qui ne saurait être

Elle fait valoir que le 13 mai, elle a cherché à se cacher car son compagnon était en prison et qu’elle avait peur de représailles, qu’elle avait trouvé quelqu’un avec une seringue dans les toilettes et

[R] [K], circulant en face, et qui a fait un écart pour éviter un poteau ; que s'agissant d'un chemin particulièrement étroit et dans un virage, il n'a lui-même pu éviter la collision et a été percuté

l'installation d'un cumulus en partie commune, - la remise en état d'origine et en conformité avec le règlement de copropriété de la fenêtre en façade, - la cessation de la circulation en moto sur le chemin

GMF ASSURANCES [M] Me GROSSES le , Me Caroline HUSSAR - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : , Me Caroline HUSSAR

désordres allégués, que de nombreux travaux ont été engagés dans l’immeuble, notamment la toiture, la verrière, l’isolation, le sol de la cour intérieure, les plafonds, les enduits, les pierres des cheminées

Il n'y a pas lieu à référé de ce chef.

A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République de MARSEILLE, une instruction a été ouverte le 2 juin 2008 au tribunal de grande instance de MARSEILLE, contre X des chefs d’escroqueries

exécution provisoire : constater que Madame [E] [L] [O] est occupante sans droit ni titre du logement situé au [Adresse 3] à [Localité 3] en conséquence son expulsion et celle de toute personne de son chef

[R] avant la signature de l'acte a procédé au reprofilage du chemin de halage, à la création d'une rampe, à la suppression de la végétation, au défaut d'entretien des réseaux EP et à la création d'un chemin

[J] emprunte également ce chemin ; que celui-ci est carrossable et dessert toutes les propriétés ; que seul M.

protection du tribunal judiciaire de NICE aux fins de : - prononcer la résolution judiciaire du contrat de résidence - ordonner l’expulsion de Monsieur [F] [H] ainsi que celle de tout occupant de son chef

le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef

le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef