Leurs responsabilités respectives doivent être fixées à 50 % chaucun.

Résidence Les Ecrivains batiment C porte 104 46000 CAHORS représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS : Monsieur [J] [E] né le 23 Juin 1956 à TALENCE 9 Rue du Chamoine

provision en deniers ou quittances de 1 483,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision, l’intéressée étant autorisée à se libérer de cette dette en 29 mensualités de 50 euros chacune

Après avoir réglé à l'administration fiscale, par l’intermédiaire du notaire, deux acomptes de 100.000 € chacun successivement les 28 février et 15 avril 2022 et le solde des droits de succession à hauteur

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2021, et les intérêts échus à la date du 14 octobre 2022 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 29 avril 2025, chacune des parties étant accompagnée de son propre expert.

[E] [F] [B] et Mme [V] [D] [A] épouse [B] sollicitent de : - à titre principal, débouter les consorts [T] de leurs prétentions et les condamner à leur verser la somme de 2000 euros chacun au titre des

Enfin, elle justifie son évaluation de chacune des phases contestées par l’employeur, en insistant sur la nécessité de couvrir l’étude de chaque poste et de garantir la confidentialité des entretiens.

708 euros, - souffrances endurées : 5.000 euros, - déficit fonctionnel permanent : 4.200 euros, - condamner les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à leur payer la somme de 1.500 euros chacun

L’acte prévoit une servitude de passage réciproque sur la portion acquise par chacun d’eux au profit de l’autre.

demandes, notamment celle d’un préjudice moral, CONDAMNER solidairement Monsieur [M] [O] et Monsieur [W] [O] à régler la somme de 2 000,00 euros à Madame [X] [O], Madame [N] [O] et Madame [Q] [O] chacune

avec intérêts calculés au taux de trois fois le taux d’intérêt légal à compter de la réception de chacune desdites factures, intervenue par emails les 17 septembre et 14 octobre 2023,ordonner la capitalisation

Les parties ont de nouveau été convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l'affaire a été retenue à l'audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d'elle a fait valoir

[E] et aux époux [N], chacun : 23.400 euros au titre des indemnités de retard contractuellement,25.200 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice occasionné par l’impossibilité de louer le bien

avant ou après la réception de l’ouvrage et s’ils étaient ou non apparents lors de la réception ; 8/ Rechercher tous les éléments techniques permettant d’établir les responsabilités éventuelles de chacun

Chaque année, le Conseil municipal de [Localité 2] devra désigner les bénéficiaires de ces prix avec la possibilité de partager chacun de ceux-ci à 2 personnes, étant précisé que la commune devra à faire

enregistré le 24 juin 2024 auprès du service de publicité foncière de Bordeaux à l’encontre de Monsieur [K] [W] sous les références volume 2024V 3405 Dans un même temps, En tout état de cause DIRE que chacune

risques liés à l’amiante en lien avec les activités relevant de la responsabilité de [3] soit 31,5% et condamne le FIVA subrogé dans les droits de Monsieur [Q] à payer à [3] et [2] la somme de 1500€ chacune

solidum la SARL Pollestres Construction et la SA Generali IARD, la SAS Asten et la SA AXA France IARD, la SMABTP, Monsieur [S] [J] et la MAF à payer à la SCI Médicat 2006 et à la SARL Super Buffet, à chacune

France IARD à régler à SNCF VOYAGEURS agissant en qualité d'employeur et d'auto-assureur pour le risque AT/MP et à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire la somme de 1.000 euros chacune