notifiées par voie électronique le 23 janvier 2025, la société [D], la société Marsh et la société Baloise Belgium, intervenante volontaire à la présente procédure, demandent à la juridiction de : Mettre

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 30 novembre 2022 et remise au destinataire le 02 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure Mme [T] [D]

procédure civile, la désignation d’un expert avec pour mission de dresser un état descriptif des immeubles voisins du site de l’opération avant les travaux de construction et déterminer la nécessité de mettre

Elle ajoute en revanche que la société AU FIL DES SAISONS a manqué à son obligation de coopération, en refusant de collaborer utilement à la poursuite de l’exécution du contrat, et en choisissant d’y mettre

une expertise judiciaire contradictoire ; - accorder une réduction de loyer selon l’appréciation du tribunal ; - rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - mettre

Elle indique qu’elle occupait le bien situé à [Localité 3] depuis 2006 avec l’autorisation de ses parents, analyse la situation comme un prêt à usage auquel sa mère, Madame [O] [N] veuve [B], pouvait mettre

IV du code monétaire et financier et de l'article 11 des CGU de la SAS Swan ; o à titre très subsidiaire : opération ne revêtant pas les caractéristiques d'une opération anormale, insusceptible de mettre

’esthétique de l’ouvrage, - déclarer commune opposable la mesure d’instruction à la MIC et la MAAF, cette dernière ne pouvant au stade des référés être mise hors de cause, Et dans tous les cas : - mettre

d'expertise judiciaire de Monsieur [A] [R], sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile, expertise pour laquelle il doit faire l'avance des frais, - Enjoindre à Monsieur [A] [R] de mettre

Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.

A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur ».

Malgré une date d'achèvement des travaux prévue fin janvier 2023, puis repoussée à fin juillet 2023, les consorts [I] / [H] ont été contraints de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux

Il a précisé avoir exercé le métier de jardinier qu'il ne peut plus reprendre, avoir perdu ses clients et avoir été victime d'un travail dissimulé de la part d'une cliente en 2022.

[I], au contradictoire du Bureau Central Français, en qualité de délégataire de la compagnie de droit polonais Ergo Hestia, et de la CPAM [Localité 7], et de mettre hors de cause la société ACM Iard.

Représentée par son Conseil et dans ses dernières conclusions contradictoirement signifiées, la SARL CABLAT IMMOBILIER demande si une expertise venait à être ordonnée de mettre l'agence immobilière hors

Dans ce cadre, elle n'est tenue que d'une obligation de moyens, laquelle consiste à mettre en œuvre, avec toute la diligence requise, les mesures d'assistance médicale et, le cas échéant, de rapatriement

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

mobilisable en l’espèce ; En conséquence, - JUGER que la société CCM DE [Localité 1] ne justifie pas d’un intérêt légitime à attraire la compagnie [G] [Z] AG aux opérations d’expertise judiciaire ; - METTRE

En outre, s’agissant du prix au mètre carré retenu par l’expert de la société demanderesse, la SARL LA CHAROLAISE estime que le chiffrage à retenir ne peut être que celui en vigueur et au vu d’éléments

des travaux de remise en état, les préjudices matériels, physiques ou moraux subis par les demandeurs et proposer une base d’évaluation, fournir tous avis sur les solutions réparatoires permettant de mettre