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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344598392
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
6682ef24d7288dcb2a015a79
1 juillet 2024
6682ef2cd7288dcb2a015bc1
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES S.A.
Référés
Société RUEIL MASSENAc/S.A
678032e49c3ba90f51dc59b2
9 janvier 2025
B.I.T.P [Adresse 3] [Localité 14] Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
67f6cd4da9d5adc2606231f2
9 avril 2025
COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Par décision publique
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140f4e0040aa3735c4b7
3 avril 2025
mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur David
Chambre référés
67eed4c2b848dd6814c5f093
2 avril 2025
RE F E R E N° Du 02 Avril 2025 N° RG N° RG 25/00055 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCZ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Notifié par LS
67fd4e8ce85d0474bddb3164
10 avril 2025
par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur David
660c486c1ff97dabd6b8442b
2 avril 2024
660c48a61ff97dabd6b84579
660c48aa1ff97dabd6b845f5
66158324db5098996d5a4455
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
PCP JTJ proxi requêtes
6582fea83ea7c8c112923168
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15fd3ecdc6046d47071b5c
26 mai 2026
David CREQUIT, greffier.
HAGUENAU Civil
6a0f8281cdc6046d477f8d14
21 mai 2026
06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 Minute n° Expédition exécutoire à: Me David
CIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e0
8 janvier 2025
BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.
18° chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a432b
7 janvier 2025
SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423
3ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa474f0
6 octobre 2025
représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David
4ème Chambre civile
68e419ea681ed727f2a51b85
1 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocat postulant, Maître David
5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
Paris sous le numéro 838 719 730, dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même représentée par son Président, Monsieur [U] [O], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David
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