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3 221 résultats pour « David-Belliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598392

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015bc1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Référés

Société RUEIL MASSENAc/S.A

678032e49c3ba90f51dc59b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B.I.T.P [Adresse 3] [Localité 14] Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Référés

67f6cd4da9d5adc2606231f2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Par décision publique

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur David

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c2b848dd6814c5f093

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RE F E R E N° Du 02 Avril 2025 N° RG N° RG 25/00055 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCZ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Notifié par LS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ce85d0474bddb3164

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b8442b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84579

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48aa1ff97dabd6b845f5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4455

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923168

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd3ecdc6046d47071b5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0f8281cdc6046d477f8d14

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 Minute n° Expédition exécutoire à: Me David

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100402c5b8c8ca1614e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a432b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419ea681ed727f2a51b85

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocat postulant, Maître David

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Paris sous le numéro 838 719 730, dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même représentée par son Président, Monsieur [U] [O], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David

Source officielle

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