La résidence dénommée “Les Cimes Blanches” qui a été construite en 2004 est classée 4 étoiles et est située dans la station de [Etablissement 1] en bas des pistes de ski.

La SAS ÉTABLISSEMENTS ONDET ET FILS demande au tribunal de : -débouter Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes, -condamner Monsieur [S] à payer à la SAS ONDET ET FILS, en sa qualité personnelle ou

Par dernières conclusions signifiées par voie électroniques le 7 novembre 2024, la SCI Granitic demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1194, 1217 et 1792 du Code civil, de : - Débouter

numéros 51, 52, 53, 54, 113, 114 et 115, et la quote-part des parties communes générales, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1 impasse des Arums,21 route de Montgaillard dénommé

[Z] [C] et Mme [R] [J], - Débouté M. [E] [P] de sa demande de mise hors de cause, - Débouté Mme [G] [V] de sa demande de communication de pièces sous astreinte formée à l'encontre de M.

Côte d'Azur Habitat de sa demande en exécution d'un titre exécutoire prescrit ; ¢ A titre subsidiaire, de lui accorder un délai d'un an pour quitter les lieux ; ¢ En tout état de cause, de : o Débouter

La Société SFM LUBERON sera déboutée de ses demandes.

demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S EOS FRANCE venant aux droits de la société MY MONEY BANK, anciennement dénommée

le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] située [Adresse 3] à [Localité 6] de ses demandes ; - débouter la société Eos France de ses demandes ; - condamner la société Eos France à verser à

Monsieur [U] de sa demande de capitalisation des intérêts,Débouter Monsieur [U] de toutes demandes, fins et conclusions en sens contraire, A titre infiniment subsidiaire :Fixer de manière provisionnelle

à 50 % ; - débouter en conséquence Monsieur [Q] de toute demande au-delà de cette proportion ; - condamner solidairement la SASU DIATECH et la SA ALLIANZ à relever et garantir la société [G] de toute

Par ordonnance du 4 septembre 2025, le juge de la mise en état a : - débouté l’agent judiciaire de l’Etat de son exception d’incompétence du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour connaître de la

-Débouter la requérante de l’intégralité de sa demande de paiement d’indemnité de résiliation et de clause pénale.

. - Débouter Madame [N] [D] de toutes ses demandes. - Condamner Madame [N] [D] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise.

Monsieur [L] [N] sera par conséquent débouté de sa demande à ce titre.

Par conséquent, Mme [Z] [Q] sera débouté de ses demandes à ce titre.

Par jugement en date du 18 novembre 2024, le tribunal a déclaré recevable la contestation de la S.A.S. [1] relative à l'évaluation du taux d'incapacité prévisible d'au moins 25 % ; a débouté la S.A.S.

Madame [K] [S] expose que les propriétés sont voisines et se jouxtent ; que Madame [Y] [B] a procédé à une extension avec bardage en février 2021 lequel bardage déborde de plus de 6 centimètres sur sa

quittance ;condamner la défenderesse au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Maître James TURNER ;débouter

Il sera donc débouté de sa demande principale et, partant, de l’ensemble de ses autres demandes.