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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668839d9342d338c20d31264
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [M] [D] Élisant domicile au cabinet de son conseil [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline FRISON-ROCHE
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b59a603a69291603bb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
HUISSIERS REUNIS [Adresse 1] Représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece84
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont les suivants : Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BON ET ASSOCIES [Adresse 4] Représentée par Maître Florent SOULARD pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 127, postulant ; et ayant pour avocat plaidant la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleJCP FOND
686c3dc0dd7001754d62546d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur FLIMMO CHEZ CDC HABITAT, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleJCP FOND
686c3dc9dd7001754d6255fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleREFERES
686d90dfa2273490db111259
8 juillet 2025
8 juillet 2025
OLONNE DEFENDERESSE Madame [N] [X] née le 25 Juin 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleJLD
686eda2b72b5e5e648cbf2e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
27/05/1965 à ST DENIS DE LA REUNION Domicilié 6 chemin du Collet- St Marc- 06130 PLAN DE GRASSE actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH
Source officielleJCP FOND
67f6e849a9d5adc260628024
7 avril 2025
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e851a9d5adc26062811b
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier, lors de l’audience de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE Mme [C] [D] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic SEREE DE ROCH
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c78cf40727a004408fd
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] [K] a été en admis en hospitalisation complète sans son consentement suite à une décision du Tribunal correctionnel de La Roche sur Yon en date du 25 novembre 2014 sur le fondement de l’article 706
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71be
10 avril 2025
10 avril 2025
assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [T] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16381b9f94e984650cc55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Hospitalisée aux urgences du CH de [Localité 5], un scanner a mis en évidence un hématome intra cérébral, un hématome extra dural de petite taille, une pneumoencéphalie et une fracture du rocher droit.
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c803
19 décembre 2023
19 décembre 2023
913 114 518, dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 12], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Maja ROCCO
Source officielleJCP
6a0cad03cdc6046d4739d465
18 mai 2026
18 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Ange SEBELINI, avocate au barreau
Source officielleChambre 10
6a0dfb5ecdc6046d475959fc
18 mai 2026
18 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Me Jean-Roch
Source officielleJ.L.D.
6866daecd33109fd079b378b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La thymie apparaît franchement triste et s'associe à une culpabilité exacerbée ainsi qu'un sentiment de honte congruent à l'objet des idées délirantes.
Source officielleRéférés
66fef95f172da17169ec25b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
16] (93) [Adresse 13] [Localité 11] représenté par Maître Nathalie GASNIER, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulant et par Maître Cédric ROBERT de la SARL 3CR AVOCATS, Avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 N° de minute : 24/00528 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me Yann ROCHER
Source officielleRéférés expertises
6696b6eb9a603a692910afa6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[D] [V] [Adresse 5] [Localité 11] non comparant Mme [J] [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance GROUPAMA [Adresse 21] [
Source officiellePage 48 sur 73