Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT

/ N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDP Minute N°36/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente

/ N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDL Minute N°35/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente

Elle a été placée à l’isolement le 3 octobre 2024 à 01H10 sur le constat médical de troubles mentaux présentant une mise en danger pour elle-même.

/ N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDI Minute N°34/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

[Y] [G] a fait l’objet d’un placement à l'isolement en date du 24 décembre 2024 à 14 h00.

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

La SASU IZI Solutions Habitat anciennement dénommée Les Eco-Isolateurs produit un devis en date du 5 février 2020 établi au nom de Monsieur [K] et portant sur des travaux d’isolation thermique extérieure

heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information

À l'audience du 6 mars 2024, les demandeurs et la société SAIDI ISOLATION étaient représentés par leur conseil.

Les travaux ont été réalisés par la SARL TECHNIC ISOLATION PEINTURE, assurée auprès de la compagnie LLOYD'S, pour le lot cloisons/doublages.

DIC - DUMAS ISOLATION CLOISONS PLATRERIE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LUPPI, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01017 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UT Isolement et Contention N° Minute : 24/00395 Rendue le 11 Octobre 2024 à 16h40 Nous, Dominique SANTOURIAN

siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI5V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement