formule exécutoire le à Me Malika MENARD le à Me Anne-Charlotte IFFENECKER copie gratuite délivrée le à Me Malika MENARD le à Me Anne-Charlotte IFFENECKER N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMOE [Motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02867 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFJH Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02890 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKI Minute n° 26/00288 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril deux mil vingt six. 1 grosse + 1 expédition par avocat [Motifs

Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril deux mil vingt six. 1 grosse au demandeur en LRAR 1 expédition à l’avocat du demandeur 1 grosse + 1 expédition au défendeur en LRAR [Motifs

Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril deux mil vingt six. 1 grosse + 1 expédition par avocat [Motifs

Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril deux mil vingt six. 1 grosse + 1 expédition par avocat [Motifs

juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (MALI) (99) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant 1 G + 1 EX Me Alison TRANCHANT IFPA [Motifs

[H] IFPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Sophie LECARME, vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame MARTINA

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 09 février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 09 février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel

JUGEMENT Prononcé publiquement le 18 Mai 2026 par jugement Réputé Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées N° RG 25/08502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJB [Motifs

2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement