[V] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] la somme de 600 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusiveCondamner M.

[I] [R] à payer cette somme à la S.C.I.

Saint-Germain-en-Laye a : Constaté l’acquisition au 18 novembre 2024 de la clause résolutoire du bail conclu entre Madame [N] [H] et Monsieur [C] [X],Condamné à titre provisionnel Monsieur [C] [X] à payer

Or, un commandement de payer visant cette clause a été signifié à la locataire le 31 juillet 2025. Ce commandement est manifestement demeuré infructueux durant plus de deux mois.

[H] [D] à lui payer la somme provisionnelle de 4 230,49 €, représentant les loyers, charges et indemnités échus (décompte actualisé au 23/01/2026), - Le condamner à lui payer une indemnité d'occupation

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 11 juillet 2025. L’action est donc recevable.

Le 9 novembre 2023, la SCI [Q] a fait délivrer à la SARL L'INSTANT CACAO un commandement de payer la somme de 18.376,65 euros.

la somme de 158,62 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - condamner Monsieur [P] [E] à lui payer la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner Monsieur

la somme de 672,17 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - condamner la SCI LA PIERRE D’ANGLE à lui payer la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner

de dommages et intérêts, - condamner Monsieur [D] [W] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

la somme de 509,50 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - condamner Monsieur [K] [E] à lui payer la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner Monsieur

, -recevoir la SA SMA en son action et l’en déclarer bien fondée, -recevoir le Syndicat des copropriétaires en son action, -l’en déclarer bien fondé, En conséquent, - condamner Madame [M] [F] à payer

Le commandement de payer signifié le 9 octobre 2025 à la société la Fontaine des gazelles vise cette clause.

Le commandement de payer du 4 février 2025 a laissé un délai de deux mois à Madame [N] [E] pour s’acquitter de sa dette.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 septembre 2025, Mme [T] demande de : * A titre principal, Condamner la SAS MCH à lui payer la somme

[F] [Q] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 2252,83 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 30 décembre 2024 sur la somme de 1730,33 euros et pour le surplus

[K] [J] de lui payer l’intégralité de sa dette, soit la somme de 34.043,77 euros au titre du solde de ce prêt.

euros et à compter de l’assignation pour le surplus ; condamner Mme [T] [K] à lui payer une indemnité d’occupation d’un montant équivalent à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation

[Q] [I] et Mme [B] [I] à lui payer la somme de 1 828,67 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 18 novembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du commandement de payer

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.