A l’audience du 29 janvier 2026, l’EPIC [Localité 1] MÉTROPOLE HABITAT - représenté par une salariée munie d’un pouvoir - maintient ses demandes en actualisant sa créance à 1.833,41 euros.

CCC à Madame [S] [G] EXPOSE DU LITIGE & PROCEDURE Les 30 juin et 28 août 2025, [1] PAYS DE LA [Localité 1] a mis en demeure Madame [G] de rembourser un montant total de 2.467,17 € pour activités salariées

Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6X N° de MINUTE : 26/00559 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR

Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT, Assesseur représentant les salariés

A l’audience du 29 janvier 2026, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT - représenté par un salarié muni d’un pouvoir - indique que M.

justifier l'imputabilité des soins aux nuisances sonores en cause en précisant s'il s'agit de frais occasionnels, c'est à dire limités dans le temps, ou de frais viagers, c'est à dire engagés la vie durant

Les 69 salariés de la société WMB ont été licenciés. Le 18 février 2021, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé la décision de la DIRECCTE.

Par acte du 29 octobre 2021, Mme [Y] [R], ancienne salariée de la SAS La Compagnie des Forestiers ayant fait valoir ses droits à la retraite, a cédé à M. [L] [C] et M.

2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Angers a notamment attribué à Mme [V] [Z] à titre onéreux à compter du 31 août 2021 la jouissance du domicile conjugal et du mobilier durant

du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE

• Frais de transport survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables à l’accident.

Il ajoute que durant l’occupation du bail, un dégât des eaux est intervenu chez le voisin mais que les travaux ont été réalisés malgré le peu de disponibilité de la part de la locataire.

Monsieur [I] a néanmoins été confronté à plusieurs problèmes sur le véhicule durant le trajet de retour, ce qui l’a conduit à faire procéder à un contrôle technique volontaire le 5 octobre 2023.

Minas MAKRIS, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Les consorts [F] [L], qui se présentent comme les descendants de la princesse [AW] [QB], née princesse [XQ] [RO], exposent que cette dernière a constitué durant

Le 11 mai 2023, la caisse a notifié à la société [1] le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) du salarié, M.

véhicule pour ses salariés depuis.

La salariée a ensuite bénéficié de prolongations d'arrêt de travail pour un total de 224 jours.

Au fond, l'employeur expose que la CPAM ne démontre pas que sa salariée réalisait les tâches prévues par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Les témoignages écrits des salariés de la CARSAT confirment que sur ces deux jours, l’accès à leurs locaux a été gravement perturbés jusqu’à être rendu totalement impossible.

BONFILS, avocat plaidant au barreau de DIJON PARTIE DEMANDERESSE C/ Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sadia