CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 579 résultats pour « Solere-Rius »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d87f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les virements ont été effectués sur un compte dont le RIB est : COMPTE : [XXXXXXXXXX011] BIC : [XXXXXXXXXX010] TITULAIRE : AUTOKABS34 Il ressort de l'alinéa 3 de l'article L 133-21 que la FPE doit communiquer

Source officielle

Page 48 sur 79

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

appel à la société RENOVATION BATIMENT INDUSTRIE, selon devis signé le 25 juin 2021 ; qu'après avoir réalisé une partie des travaux prévus sur le devis (dépose, mur de clôture, et ravalement), la société RIB

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS S.A.S. [...] dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée - partie défenderesse - S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Lise RISSER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039f1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’I.R.M. réalisée le 20 octobre 2020 a mis en évidence une arthropathie interphalangienne distale modérée, correspondant à un déséquilibres latéro- médial modéré du pied, avec sole plus fine latéralement

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf2d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Fonds travaux sole au 31/12/2018 » » -la somme de 80,27 euros appelée le 26 juin 2019 sous l’intitulé « Régularisation exercice 2019 charges ordinaires » Soit la somme totale de 2 986,27 euros.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la charge de la preuve de l’authentification de l’opération incombe, n’y procède pas, étant rappelé que l’utilisation d’un instrument de paiement tel qu’un document bancaire ou l’enregistrement d’un RIB

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

YAOUANC IMMOBILIER - CABINET LOUIS XVI Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me MOULINAS - CP 256 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me RIOU

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40515681ed727f2a40021

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par mail du 10 mai 2022, émanant du “service client de la banque Barclays”, un RIB a été transmis à Monsieur [D] afin qu’il procède au virement de son apport personnel.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea68b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

157, rue de Buzenval 92380 GARCHES Représentée par Me Hanane HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 272 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] Né le 22 juillet 1975 à TIZNIT (MAROC) 20 rue Teddy Riner

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Cette façon d’agir est contraire aux règles déontologiques de la profession d’avocat, et plus particulièrement à l’article 8.3 du RIN relatif aux relations avec la partie adverse.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a692911441d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle explique que les fonds ont été crédité sur le compte de l’emprunteur le 18 novembre 2023, et que concomitamment, il a donné l’ordre à la banque de procéder à un virement sur un compte dont le RIB

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3207d408f8d4c18191

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

son successeur, le cabinet Cpl Immobilier, un courriel en date du 22 Octobre 2018, avec les trois avis de virements sur lesquels figurent la mention d'un compte, avec la mention "Sec" et le numéro d'un RIB

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

27] Non-comparante Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE COUVERTURE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 32] Représentée par Maître Carmen DEL RIO

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb8acdc6046d475ed207

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02090cdc6046d4706c92c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] née [C] et Monsieur [R] [I] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2026 au plus tard ; DISONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e92271cdc6046d472d77a7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il explique qu’il n’a jamais été destinataire des sommes empruntées sur son compte bancaire, que les sommes empruntées ont été envoyées sur le RIB de Mme [Y] [E].

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c5ccdc6046d477217f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [N], qui consignera avant le 07 juin 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de TROIS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce73

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

être consignée par la société DP.r à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 novembre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b4b3ea43407b9fba7f7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE Madame [G] [D] [L] épouse [A] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle