Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

- Il produit la photocopie de sa carte nationale d’identité délivrée par la Préfecture du VAR le 25 août 1986 et celle délivrée le 9 juillet 2002 démontrant qu’il se prévaut de la nationalité française

Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 24/05165 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQC Minute n° : 2026/ 191 AFFAIRE : [J] [F] C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DU VAR

La SA AXA FRANCE IARD ès-qualités de la société TRACER a indiqué par conclusions écrites s’en remettre à justice quant à cette demande.

N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L]

TRANSITION ECO ENERGIE [Adresse 3] [Adresse 3] non représenté S.A.

son salarié, Monsieur [N] [Q] mentionnant les circonstances suivantes : « Date :19.09.2019 ; Heure :10h40 ; Activité du salarié lors de l’accident : selon les déclarations du salarié, il était en train

au titre des frais médicaux (séances ostéopathe [P] pour traumatisme) 11 € frais d’envoi à la Caisse de Régime social des Marins, 12,40 € frais de transport pour récupérer sa moto à [Localité 4] (train

réalisation de travaux de rénovation sur la couverture de l'ensemble du bâtiment du local et, au cours de ces travaux le 12 janvier 2023, un accident est survenu à un employé de la SAS S.T.O., passant au travers

A titre d’exemple, il a pu relever des traces importantes d’humidité au sol de la cave, des différences de ton entre les lames de parquet neuves et celles existantes, des fils électriques dénudés, absence

parcelle cadastrée BM n°452 sise impasse Montout, Besson 97139 Les Abymes, qu'un contrat dommages-ouvrage a été souscrit par la société GLG auprès de la SMABTP et que ladite maison présente de nombreuses traces

maladie (CPAM) de la Gironde, un accident de travail survenu le 18 janvier 2019 à 14h30 concernant sa salariée, Mme [Y] [R] [B] [S], décrivant en synthèse l’accident de la manière suivante : « était en train

raison de la perte de son travail en avril 2025 et s'être servi de cet argent pour réparer sa première automobile et lui permettre de continuer à vivre et à payer ses charges courantes en raison de son train

Madame [O] [B] [Adresse 10] [Localité 11] Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [B] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 2] représentés par Maître Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00663 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM

et sans finitions ; - lissage de l’enduit du pourtour de la fenêtre dans la montée d’escalier non fait ; - manque une couche d’enduit sur les joints de placo de la montée d’escalier ; - présence de traces

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D'OISE, avocat plaidant ET LE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité

Toutes mes candidatures je n’arrive pas à leur dire la vérité, je dis que je suis chez ma grand mère en train de l’aider. L’hôpital m’apaise mais dehors. Je suis en état de sortir.

LE PREFET DU VAL DE MARNE enregistrée au greffe le 30 Septembre 2024 à 17h16, sollicitant la prolongation de la rétention administrative à l’encontre de : M.

, sise [Adresse 2] représentée par Mme [L] [U], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première