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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
696006e5cdc6046d47aae62b
6 janvier 2026
Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par Monsieur [I] [W] et Madame [S] [E] [N] épouse [W] de préférence par virement
Ctx Gal inf 10.000€
69738720cdc6046d476d638b
9 janvier 2026
Le règlement se fait soit par virement au client, soit par déduction de la facture ou autre moyen.
1ère Chambre civile
697b5d36cdc6046d471b9b90
13 janvier 2026
- il verse aux débats un extrait de ses relevés de compte sur lequel apparaissent 8 virement de 1 000 € entre le 26 et le 29 septembre 2020, soit 8 000 €.
6866cb38d33109fd079ac975
2 juillet 2025
ont convenu, dans le cadre de l'appel d'une ordonnance de référé rendue le 24 septembre 2021, qu'elles renonceraient à leur appel aux conditions suivantes : « qu'en contre partie du règlement par virement
68dd7256548223b2c7ab3d47
1 octobre 2025
expertises ; Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par la Fédération Française de Tennis de préférence par virement
CH GENERALISTE A
69d7ec49cdc6046d47ae2839
7 avril 2026
Les 8 et 9 août 2023, Mme [Y] [W] a effectué deux virements bancaires d’un montant de 2.500 euros et 3.988 euros à destination du compte bancaire de Mme [O] [B].
JCP REFERES
69f12b0ecdc6046d47e4e273
13 avril 2026
, il n’est pas possible de déterminer si Madame [L] a payé ou non le loyer de février à la date de l’audience, mais elle a cependant réglé le loyer du mois de janvier 2026, et a même effectué deux virements
PCP JTJ proxi fond
66201397f05edb385fb2ccb0
17 avril 2024
Ainsi, le fait que le montant du virement soit exceptionnel au regard de la pratique habituelle du client, constitue une alerte qui doit conduire la banque à demander des instructions (par exemple Cass
Surendettement
67003207c34eb4cc857895de
4 octobre 2024
sur un compte « CCF EQUILIBRE » ; que cette somme serait toujours disponible ; que s’agissant du compte sur livret les sommes suivantes ont été virées sur le compte courant de M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
10 janvier 2025
Elle produisait aux débats l’avis de virement. Elle persistait néanmoins dans sa contestation du bien-fondé des montants réclamés.
REFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9cbfd75b73b3e43fe4
7 janvier 2025
A ce titre, ils ont produit des justificatifs de virements bancaires réalisés le 07 novembre 2024 à hauteur de 2000,00 euros, le 08 novembre 2024 à hauteur de 900,00 euros et le 12 novembre 2024 à hauteur
PCP JCP fond
67f6bbdea9d5adc26061f4da
8 avril 2025
Le bailleur soutient que l’existence du contrat de bail n’est pas contesté ayant été exécuté par les locataires comme en attestent les règlements EFFICASH ou virements figurant sur l’extrait de relevé
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4bf
1 juillet 2025
est produit un échange de mails entre Monsieur [C] et Madame [O] dont la signature mentionne la société MCS, soit le même recouvreur que celui du fonds ABSUS, dans lesquels le demandeur mentionne un virement
67eeec67b848dd6814c6414e
1 avril 2025
incontestable de la lecture des décomptes produits par les époux [H] que [F] [X] n’avait pas satisfait aux termes du commandement de payer dans le délai de deux mois, soit avant le 9 décembre 2024, le virement
TPX SGL CG FOND
67fea96a7a459da3dcdebb33
10 avril 2025
Elle a présenté au Tribunal ainsi qu’au Conseil du Syndicat Des Copropriétaires un état des virements qu’elle a effectués au bénéfice du Syndic entre mars et juin 2022 mentionnant ce virement ainsi qu’
5ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84320
2 avril 2024
Le 25 mars 2021, elle a vendu sa maison d’habitation et a reçu de la part du notaire instrumentaire un virement sur son compte chèque de 320 000 euros.
4ème chambre 2ème section
686428390bb2f8a66ca6027d
[I] a procédé au paiement par un virement de 3 000,00 € le 29 mai 2023, un chèque de 3 260,00 € émis le 29 mai 2023 et un virement de 3 000,00 € le 7 juin 2023.
Quatrième Chambre
65a196ae0ddb77892696303b
12 janvier 2024
Les parties s'accordent sur le paiement par les consorts [W] à la société AUSTRUY PATRIMOINE d'une somme totale de 18.887€ par virement bancaire.
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
22 mai 2026
: 1 578,10 € - 01/06/2017 VIRT ASL DES ALPIERS : 1 791,96 € - 09/01/2018 VIRT ASL DES ALPIERS ENGRAIS VIGNES : 22 464,29 € - 15/02/2018 ASL DES ALPIERS : 7 306,20 € - 14/03/2018 ASL DES ALPIERS : 2 808,00
4 ème Chambre civile
69695755cdc6046d47720e55
12 janvier 2026
En l’espèce, Monsieur et Madame [Y] justifient du paiement de la somme réclamée par la production d’un virement au profit de [3] et la production de la quittance de loyer de septembre 2025 qui ne porte
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