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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

696006e5cdc6046d47aae62b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par Monsieur [I] [W] et Madame [S] [E] [N] épouse [W] de préférence par virement

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69738720cdc6046d476d638b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le règlement se fait soit par virement au client, soit par déduction de la facture ou autre moyen.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b5d36cdc6046d471b9b90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- il verse aux débats un extrait de ses relevés de compte sur lequel apparaissent 8 virement de 1 000 € entre le 26 et le 29 septembre 2020, soit 8 000 €.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac975

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ont convenu, dans le cadre de l'appel d'une ordonnance de référé rendue le 24 septembre 2021, qu'elles renonceraient à leur appel aux conditions suivantes : « qu'en contre partie du règlement par virement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

expertises ; Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par la Fédération Française de Tennis de préférence par virement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec49cdc6046d47ae2839

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les 8 et 9 août 2023, Mme [Y] [W] a effectué deux virements bancaires d’un montant de 2.500 euros et 3.988 euros à destination du compte bancaire de Mme [O] [B].

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b0ecdc6046d47e4e273

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, il n’est pas possible de déterminer si Madame [L] a payé ou non le loyer de février à la date de l’audience, mais elle a cependant réglé le loyer du mois de janvier 2026, et a même effectué deux virements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201397f05edb385fb2ccb0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Ainsi, le fait que le montant du virement soit exceptionnel au regard de la pratique habituelle du client, constitue une alerte qui doit conduire la banque à demander des instructions (par exemple Cass

Source officielle
TJ

Surendettement

67003207c34eb4cc857895de

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sur un compte « CCF EQUILIBRE » ; que cette somme serait toujours disponible ; que s’agissant du compte sur livret les sommes suivantes ont été virées sur le compte courant de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle produisait aux débats l’avis de virement. Elle persistait néanmoins dans sa contestation du bien-fondé des montants réclamés.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebb9cbfd75b73b3e43fe4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A ce titre, ils ont produit des justificatifs de virements bancaires réalisés le 07 novembre 2024 à hauteur de 2000,00 euros, le 08 novembre 2024 à hauteur de 900,00 euros et le 12 novembre 2024 à hauteur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbdea9d5adc26061f4da

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le bailleur soutient que l’existence du contrat de bail n’est pas contesté ayant été exécuté par les locataires comme en attestent les règlements EFFICASH ou virements figurant sur l’extrait de relevé

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est produit un échange de mails entre Monsieur [C] et Madame [O] dont la signature mentionne la société MCS, soit le même recouvreur que celui du fonds ABSUS, dans lesquels le demandeur mentionne un virement

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec67b848dd6814c6414e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

incontestable de la lecture des décomptes produits par les époux [H] que [F] [X] n’avait pas satisfait aux termes du commandement de payer dans le délai de deux mois, soit avant le 9 décembre 2024, le virement

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96a7a459da3dcdebb33

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a présenté au Tribunal ainsi qu’au Conseil du Syndicat Des Copropriétaires un état des virements qu’elle a effectués au bénéfice du Syndic entre mars et juin 2022 mentionnant ce virement ainsi qu’

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84320

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 25 mars 2021, elle a vendu sa maison d’habitation et a reçu de la part du notaire instrumentaire un virement sur son compte chèque de 320 000 euros.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428390bb2f8a66ca6027d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] a procédé au paiement par un virement de 3 000,00 € le 29 mai 2023, un chèque de 3 260,00 € émis le 29 mai 2023 et un virement de 3 000,00 € le 7 juin 2023.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ae0ddb77892696303b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties s'accordent sur le paiement par les consorts [W] à la société AUSTRUY PATRIMOINE d'une somme totale de 18.887€ par virement bancaire.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: 1 578,10 € - 01/06/2017 VIRT ASL DES ALPIERS : 1 791,96 € - 09/01/2018 VIRT ASL DES ALPIERS ENGRAIS VIGNES : 22 464,29 € - 15/02/2018 ASL DES ALPIERS : 7 306,20 € - 14/03/2018 ASL DES ALPIERS : 2 808,00

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69695755cdc6046d47720e55

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, Monsieur et Madame [Y] justifient du paiement de la somme réclamée par la production d’un virement au profit de [3] et la production de la quittance de loyer de septembre 2025 qui ne porte

Source officielle

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