COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I], [C] [M], [W] [H], [N] [P], [B] [R], [L] [D], [S] [U], [A] [V] c/ Syndicat de copropriétaires

[Date naissance 1] 1947 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 407 Monsieur [G] [B] [I]

Elle ajoute qu’au vu des factures de téléphone pour les années 2013, 2014, leur bien immobilier a été occupé tout au long de l’année et qu’il est faux de prétendre que le bien était habité uniquement deux

Sur le respect des droits de la défense L'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose : ''I.

[N] [I] n’était pas assuré.

[I] (Me DUVAL-ZOUARI) C/ Mme [A] [M] et M. [D] [T] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) ; M.

Ils n’excluent en revanche pas nécessairement le recours à un tel procédé de vérification, d’autant plus que la société Lycamobile indique elle-même que les années 2021 et 2022 ont été des années au cours

-Sur la contestation portant sur la pénalité administrative et la majoration de 10% En application de l’article L.114-17 du code de la sécurité sociale, « I.

[E] [I] du domicile conjugal ; -dit que M.

2016 : 2478,85€ - année 2017 : 4195,00€ - année 2018 : 7330,00€ - année 2019 : 5961,00€ - année 2020 : 6272,00€ - année 2021 : 4763,00€ - année 2022 : 4105,00€ sous forme de remboursements échelonnés

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [V] a créé un cabinet à [Localité 6] au sein duquel elle a exercé une activité d'infirmière libérale jusqu'à la fin de l'année 2017.

ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables

MOTIFS DE LA DECISION : I – Sur les demandes d’annulation pour abus de majorité de la résolution n° 24 de l’assemblée générale du 22 juin 2022 et d’autorisation judiciaire de travaux formées par la S.C.I

Enfin il fait valoir sa condition d’ouvrier aux revenus modestes que la demande d’indu fragilise un peu plus.

[I], épouse [B] de sa demande de condamnation au titre d’une résistance abusive, Condamne Monsieur [X] [B] et Madame [Y] [I] épouse [B] aux entiers dépens de la présente instance, Condamne Monsieur

Il précise qu’il est ouvrier, qu’il n’a bénéficié d’aucune formation à la sécurité, ni d’aucune promotion lui conférant des responsabilités en matière de sécurité sur les chantiers, y compris depuis la

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [Y] et Mme [O] [G] épouse [Y] ont été redevables de 1’impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, au titre de la valeur

Vous trouverez en annexe la liste des ETAM et cadres pour lesquels l’anomalie avait été relevée lors des opérations de contrôle (cf les annexes 4).

* Sur l’applicabilité de l’article 1843-4 I du code civil M.

[I] [H] C/ M. [X] [S], M.