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4 547 résultats pour « anomalie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d0131c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’agissant d’actes non réalisés, la caisse indique qu’une assurée répond à cette anomalie, Madame [S].

Source officielle
TJ

REFERES

68e578220e2901d10fa52cb9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ce dernier pouvant être qualifié de trouble manifestement illicite.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321674e929a9d8fc56c1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ce dernier pouvant être qualifié de trouble manifestement illicite.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633d9f9c0d3e3fe99d16c6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

condensation important ; - une circulation d’aire devenue insuffisante dans les espaces ; - un effet de stagnation de blocage de cette humidité et condensation en raison d’un ameublement excessif et anormal

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd9b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR4G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [J] [H] C/ Association SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3de000b5200436336734

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’examen par le médecin consultant ne met en évidence aucune anomalie grave des genoux et conduit à la conclusion d’un taux d’incapacité permanente partielle imputable à la pathologie des genoux « bien

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e060ea89248182a9be0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Se plaignant de divers désordres, notamment d’une anomalie sur les fenêtres latérales gauche, dont la doublure, décollée, est maintenue par du ruban adhésif transparent, d’un jeu important du pont arrière

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les demandeurs invoquent, également, que les travaux correctifs des anomalies n°7 à 16, qu'ils n’ont pas fait entreprendre, avant la revente du bateau, ont été évalués à la somme de 9.948 euros par la

Source officielle
TJ

JCP

69743f1dcdc6046d4781b6ec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties seront donc renvoyées devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal de Proximité d'ANNEMASSE. Les dépens seront réservés.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b363ea43407b9fba0e0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un diagnostic des réseaux humides a été confié par les requérants à la société AX’EAU le 16 août 2024 afin d’identifier l’origine des fuites d’eau, qui a conclu à la persistance d’une humidité anormale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c123cdc6046d47304d71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales, dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle affirme qu’elle n’est pas la seule à traiter les déchets animaux dans l’île de la réunion et indique que la société EVOLLYS a créé sa propre usine de traitement de ces déchets.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a8e74459e0c7ed2802

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient en substance que la trappe ayant causé sa chute était restée anormalement ouverte et non signalée, alors même que le restaurant était ouvert au public au moment du sinistre, de sorte que

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f1342d338c20d31548

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ces derniers estiment au contraire exercer une action en responsabilité sur le fondement de la théorie dite des troubles anormaux du voisinage et de l'article 1240 du code civil, c'est-à-dire une action

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba28fd6229a4e58a9f4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du trouble anormal du voisinage.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c70da9e15c5131fa6b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] au paiement de 5.000 € en réparation des préjudices subis par la SCI L&AN du fait des troubles anormaux de voisinage et préjudices de jouissance ; - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5074e85d0474bddb3eb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aussi, au -delà de la référence commune au même animal pour la désignation d’un jeu de société, la complexité de la marque n’étant pas reproduite, il se crée ainsi une différence suffisante entre les deux

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime que la comparaison des logos révèle d’importantes différences, la tête et le buste pour l’un, l’animal en entier pour l’autre, un logo intégralement en noir pour le logo des demandeurs quand

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19946

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[U] [F] s’est vu attribuer un taux d’incapacité de 42 % à cette date ; - une IRM du genou droit établie par le docteur [V] en date du 30 novembre 2019 et qui conclut à “l’absence d’oedème osseux, d’anomalie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35246

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] n’a jamais été convoquée ; - les fautes de gestion de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société, à savoir : * les comptes 2021 et 2022 présentent de nombreuses anomalies

Source officielle

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