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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb740cd0f0b3d0131c3
3 juillet 2025
S’agissant d’actes non réalisés, la caisse indique qu’une assurée répond à cette anomalie, Madame [S].
REFERES
68e578220e2901d10fa52cb9
3 octobre 2025
Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ce dernier pouvant être qualifié de trouble manifestement illicite.
68e0321674e929a9d8fc56c1
PCP JCP fond
6633d9f9c0d3e3fe99d16c6c
11 avril 2024
condensation important ; - une circulation d’aire devenue insuffisante dans les espaces ; - un effet de stagnation de blocage de cette humidité et condensation en raison d’un ameublement excessif et anormal
1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd9b
11 janvier 2024
MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR4G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [J] [H] C/ Association SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX
682e3de000b5200436336734
8 avril 2025
L’examen par le médecin consultant ne met en évidence aucune anomalie grave des genoux et conduit à la conclusion d’un taux d’incapacité permanente partielle imputable à la pathologie des genoux « bien
Référé président
67f96e060ea89248182a9be0
3 avril 2025
Se plaignant de divers désordres, notamment d’une anomalie sur les fenêtres latérales gauche, dont la doublure, décollée, est maintenue par du ruban adhésif transparent, d’un jeu important du pont arrière
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
Les demandeurs invoquent, également, que les travaux correctifs des anomalies n°7 à 16, qu'ils n’ont pas fait entreprendre, avant la revente du bateau, ont été évalués à la somme de 9.948 euros par la
JCP
69743f1dcdc6046d4781b6ec
13 janvier 2026
Les parties seront donc renvoyées devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal de Proximité d'ANNEMASSE. Les dépens seront réservés.
68e88b363ea43407b9fba0e0
7 octobre 2025
Un diagnostic des réseaux humides a été confié par les requérants à la société AX’EAU le 16 août 2024 afin d’identifier l’origine des fuites d’eau, qui a conclu à la persistance d’une humidité anormale
Pôle Civil section 2
6966c123cdc6046d47304d71
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales, dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé
5ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283ab
10 octobre 2024
Elle affirme qu’elle n’est pas la seule à traiter les déchets animaux dans l’île de la réunion et indique que la société EVOLLYS a créé sa propre usine de traitement de ces déchets.
4ème chambre 1ère section
6686e8a8e74459e0c7ed2802
2 juillet 2024
Elle soutient en substance que la trappe ayant causé sa chute était restée anormalement ouverte et non signalée, alors même que le restaurant était ouvert au public au moment du sinistre, de sorte que
8ème chambre 3ème section
668839f1342d338c20d31548
5 juillet 2024
Ces derniers estiment au contraire exercer une action en responsabilité sur le fondement de la théorie dite des troubles anormaux du voisinage et de l'article 1240 du code civil, c'est-à-dire une action
Troisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
du trouble anormal du voisinage.
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c70da9e15c5131fa6b6
1 avril 2025
[J] au paiement de 5.000 € en réparation des préjudices subis par la SCI L&AN du fait des troubles anormaux de voisinage et préjudices de jouissance ; - CONDAMNER M.
Chambre 01
67fd5074e85d0474bddb3eb4
4 avril 2025
Aussi, au -delà de la référence commune au même animal pour la désignation d’un jeu de société, la complexité de la marque n’étant pas reproduite, il se crée ainsi une différence suffisante entre les deux
3ème chambre 1ère section
6a0f581ccdc6046d477c1fdb
21 mai 2026
Elle estime que la comparaison des logos révèle d’importantes différences, la tête et le buste pour l’un, l’animal en entier pour l’autre, un logo intégralement en noir pour le logo des demandeurs quand
6633dea9c0d3e3fe99d19946
30 avril 2024
[U] [F] s’est vu attribuer un taux d’incapacité de 42 % à cette date ; - une IRM du genou droit établie par le docteur [V] en date du 30 novembre 2019 et qui conclut à “l’absence d’oedème osseux, d’anomalie
Chambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35246
2 avril 2024
[M] n’a jamais été convoquée ; - les fautes de gestion de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société, à savoir : * les comptes 2021 et 2022 présentent de nombreuses anomalies
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