CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 304 résultats pour « circonstance l'excluant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ensemble de ces éléments rend totalement illusoire la possibilité de pouvoir établir l’antériorité d’un vice à la vente et, dans ces circonstances, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b702cdc6046d47906467

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré », elle est fondée à ne proposer que les garanties prévues à son contrat puisqu’elle soutient que tel est le cas de la faute commise par [B] [E], ce qui exclut

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5beb89538338ecde665

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Les circonstances de la fraude litigieuse résultent donc de l'activation d'un lien ayant permis l'authentification de la victime, sans que celle-ci ait voulu s'authentifier, mais au contraire, alors qu'elle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf94c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

désigner un technicien pour établir si les prestations ont été effectuées conformément aux règles de l'art et aux DTU en vigueur, il convient de constater que ces points nécessitent un avis technique qui exclut

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12beb5d421e6c599340

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aucune circonstance de l’espèce ne justifie de limiter la déchéance du droit aux intérêts encourue par la société de crédit à une partie seulement de ces derniers.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504ae85d0474bddb395d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2021 la SA [6] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAR un accident du travail survenu à Monsieur [T] [I] le 18 octobre 2021 dans les circonstances suivantes

Source officielle
TJ

JCP

67fd504fe85d0474bddb3a21

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette limitation légale de la créance du prêteur exclut, par ailleurs, qu'il puisse prétendre au paiement de l'indemnité prévue par l'article L.312-39 du code de la consommation.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c1702fc178212f805b1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

que « en cas de défaillance de la part de l'emprunteur dans les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés » n’exclut

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5302fc178212f806b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

que « en cas de défaillance de la part de l'emprunteur dans les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés » n’exclut

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640bdf5112d8edd056a37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pour l’autre partie, excluant que le silence soit le résultat d’une simple négligence.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a3638cf45b25ce69b5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il a saisi le service de la médiation, par mail, le 23 juillet 2019, service qui a décliné son intervention juridique par référence à la « charte de la médiation du groupe RATP », excluant de son champ

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568ac0e2901d10fa44e0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’encombrer en aucun cas les passages latéraux et autres lieux et de ne pas y déposer d’une façon générale : ballots, caisses, paquets, marchandises ou objets quelconques afin de veiller en toute circonstances

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965632acdc6046d471186b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils dénoncent également une violation du cahier des charges du lotissement, excluant l’exercice de toute activité commerciale, en soulignant que s’il vend des fruits et légumes sur les marchés, le stockage

Source officielle
TJ

Service des référés

66201394f05edb385fb2c31b

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

La circonstance que des échanges d'écritures aient eu lieu entre les conseils préalablement à l'audience, y compris sur le fond, n'y change rien, seuls devant être pris en compte les prétentions et moyens

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4402fc178212f80af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] à l’encontre de SOCIETE GENERALE JUGER que SOCIETE GENERALE a respecté son obligation d’exécuter les ordres de virement transmis par Monsieur [G] [M] JUGER que SOCIETE GENERALE n’a, en la circonstance

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b27

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[D] à l’encontre de SOCIETE GENERALE JUGER que SOCIETE GENERALE a respecté son obligation d’exécuter les ordres de virement transmis par Monsieur [T] [D] JUGER que SOCIETE GENERALE n’a, en la circonstance

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd080bcdc6046d47fa7e51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Etablissement 1] sollicite sa mise hors de cause au motif que le docteur [F] exerce en libéral au sein de son établissement ; Il résulte d’une jurisprudence constante de la cour de cassation que « la circonstance

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a76acdc6046d478f48df

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Très concrètement donc, il faut que vous m'adressiez un décompte des écritures passées au débit et au crédit du compte allant du 1er janvier 2016, en en excluant l'appel de charges courantes du 1er trimestre

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee3cdc6046d479101e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En cas de déchéance du droit aux intérêts, le débiteur n'est tenu qu'au remboursement du seul capital restant dû, cette déchéance s'étendant aux intérêts et frais de toute nature excluant notamment que

Source officielle

Page 48 sur 116

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.