mesure d’isolement débutée le 6 janvier 2025 à 14 h 44 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 13 janvier 2025 à compter de 14 h 44, après évaluation clinique

mesure d’isolement débutée le 24 décembre 2024 à 15 h 15 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 13 janvier 2025 à compter de 15 h 56 après évaluation clinique

que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques

N° RC 24/01768 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le 02 août 2023, la directrice de [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [O] [B].

Le sujet est dangereux au sens psychiatrique du terme.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique 58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur

Selon l'avis motivé du 03 octobre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [V] [Y] présente à ce jour un état clinique stable (calme, de bon contact, avec un discours organisé).

chroniques, handicap intellectuel léger, des antécédents de carences affectives et éducatives se manifestant notamment par une stabilité clinique fragile.

sécuriser le patient et afin de poursuivre l'évaluation clinique.

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Ce sevrage thérapeutique, associé à une vulnérabilité psychiatrique préexistante, a entraîné une altération significative de son état mental.

Il aimerait une mainlevée pour être hospitalisé à la clinique Saint [C]. Il dit ne plus avoir d'idées suicidaires et que le traitement lui convient.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANTE ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

psychiatrique que si : 1°ses troubles rendent impossible son consentement ; 2°son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Nyota IKOKO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

2025 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 23/04/2023 portant admission en soins psychiatriques

Le cadre de soins est ouvert progressivement, afin de de pas rendre son environnement trop stimulable, ce qui pourrait fragiliser son état clinique.

Le patient repère difficilement les variations cliniques de son humeur, il reste assez anosognosique sur ce point.