Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

- l’entreprise auteur du devis pour le brise soleil l’a justifié en précisant que la reprise devait être faite en aluminium et son devis comporte des étapes non mentionnées au devis de la société [G]

Il ressort des conditions particulières du contrat d'assurance Constructeur Non Réalisateur, en page 4, que « la présente garantie est accordée sous la condition suspensive de la remise à l'assureur, dans

La société World of Cars s’engageait alors à réaliser un certain nombre de travaux sur le véhicule, à savoir : un nettoyage complet du véhicule, la reprise de la portière avant gauche, la réalisation d

[Adresse 8] à [Localité 6], indique avoir subi plusieurs dégâts des eaux provenant de l’appartement situé au-dessus du sien, occupé par Mme [C] [I], appartenant à la société Agunchos, laquelle en a confié

Au vu des comptes-rendus de chantier, il ressort en outre que le planning a été modifié à plusieurs reprises.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge ».

L’EPIC [Localité 12] METROPOLE HABITAT, représenté par Madame [G] [O], munie d’un pouvoir reprend les termes de son assignation, actualise sa créance à la somme de 2022,69€, précise qu'il y a reprise du

Dans ces conditions, par acte d'huissier de justice en date du 12 juillet 2023, Monsieur [I] [J] [K] a fait assigner la SARL AUTOMOBILES REMOISES devant le Tribunal judiciaire de Reims, à qui il demande

Ainsi, l'expert judiciaire, après vérification, a validé les deux devis produits par les époux [B], c'est-à-dire un devis de reprise de la cuisine pour 8300 euros et un devis de reprise des autres ouvrages

Ils ont confié à la SAS JAMBERT, la construction d’une maison d’habitation, le 23 mai 2018, pour un montant de 166.545 €.

par Madame [L], • l’expert ne pourra pas, dans ces conditions, constater quoi que ce soit.

par Madame [D], • l’expert ne pourra pas, dans ces conditions, constater quoi que ce soit.

Concernant la réquisition administrative, le PV est bon. Le 13 mai l’interprète a été requis par téléphone. Ses empreintes ont été relevées en Grèce, on attend la réponse des autorités grecques.

Une première intervention a été réalisée et une facture a été établie pour un montant de 550 € pour une vidange, le remplacement des différents filtres, et la dépose et repose du filtre à particules pour

Il est constant que Monsieur et Madame [N] ont confié à Monsieur [S] les travaux de fourniture et d’installation d’une centrale à double flux.

des suites de l’accident du travail susmentionné, Vu le jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence du 03 mai 2024 ayant notamment ordonné à cette fin une expertise médicale sur pièces confiée

Elle n’a pas repris le paiement du loyer mais souhaite néanmoins se maintenir dans le logement.

[O] [R] et Mme [X] [Z] épouse [R] (ci-après les époux [R]) ont confié à la société SIC HABITAT la construction de leur maison situé [Adresse 3] à [Localité 1] en contrepartie d’une somme forfaitaire et

du plafond ont été réalisés le 13 février 2026.